
Résultats des séances passées
Année 2026
Séance du 12 février 2026
Renouvellement de la labellisation des séries statistiques d’emploi et de masse salariale produites par l’URSSAF Caisse nationale (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales)
Année 2025
Séance du 18 décembre 2025
Labellisation des séries statistiques produites par le Centre sur l’épidémiologie des causes médicales de décès (CépiDc) rattaché à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Séance du 16 octobre 2025
Renouvellement de la labellisation des séries statistiques produites par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR)
Séance du 15 mai 2025
Labellisation de séries statistiques produites par l’AGIRC-ARRCO
Année 2024
Séance du 26 novembre 2024
Renouvellement de la labellisation des séries statistiques produites par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Séance du 19 juillet 2024
Renouvellement de la labellisation des données produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Année 2023
Séance du 12 septembre 2023
Renouvellement de la labellisation des indices notaires Insee
Année 2022
Séance du 22 septembre 2022
Renouvellement de la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l’État (SRE)
Année 2021
Séance du 11 février 2021
Renouvellement de la labellisation des statistiques de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi