Aller au contenu

Résultats des séances passées

Labellisation pour le compte de l’ASP

Année 2026

Séance du 12 février 2026

Renouvellement de la labellisation des séries statistiques d’emploi et de masse salariale produites par l’URSSAF Caisse nationale (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales)

Avis et décision(s)
12 février 2026

Retour au sommaire

Année 2025

Séance du 18 décembre 2025

Labellisation des séries statistiques produites par le Centre sur l’épidémiologie des causes médicales de décès (CépiDc) rattaché à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Avis et décision(s)
18 décembre 2025

Séance du 16 octobre 2025

Renouvellement de la labellisation des séries statistiques produites par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR)

Avis et décision(s)
16 octobre 2025

Séance du 15 mai 2025

Labellisation de séries statistiques produites par l’AGIRC-ARRCO

Avis et décision(s)
15 mai 2025

Retour au sommaire

Année 2024

Séance du 26 novembre 2024

Renouvellement de la labellisation des séries statistiques produites par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Avis et décision(s)
26 novembre 2024

Séance du 19 juillet 2024

Renouvellement de la labellisation des données produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

Avis et décision(s)
19 juillet 2024

Retour au sommaire

Année 2023

Séance du 12 septembre 2023

Renouvellement de la labellisation des indices notaires Insee

Avis et décision(s)
12 septembre 2023

Retour au sommaire

Année 2022

Séance du 22 septembre 2022

Renouvellement de la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l’État (SRE)

Avis et décision(s)
22 septembre 2022

Retour au sommaire

Année 2021

Séance du 11 février 2021

Renouvellement de la labellisation des statistiques de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi

Avis et décision(s)
11 février 2021

Retour au sommaire

Historique

Retour au sommaire