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Résultats des séances passées

Labellisation pour le compte de l’ASP

Année 2024

Pas de séances programmées à ce jour

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Année 2023

Séance du 12 septembre 2023

Commission pour le renouvellement de la labellisation des indices notaires Insee

Avis et décision(s)
12 septembre 2023

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Année 2022

Séance du 22 septembre 2022

Renouvellement de la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l’État (SRE)

Avis et décision(s)
22 septembre 2022

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Année 2021

Séance du 11 février 2021

Renouvellement de la labellisation des statistiques de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi

Avis et décision(s)
11 février 2021

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Année 2020

Séance du 27 octobre 2020

Renouvellement de la labellisation de séries statistiques produites par la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)

Avis et décision(s)
27 octobre 2020

Séance du 26 février 2020

Renouvellement et extension de séries statistiques produites par l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Avis et décision(s)
26 février 2020

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Historique

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