Textes de référence

Sommaire

Textes officiels de référence au niveau français

Pour mémoire : arrêté du 10 janvier 1994 relatif à la création du Comité du label de la statistique publique (abrogé)
Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 modifié relatif au Conseil national de l’information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique (notamment les articles 20 à 22 du chapitre IV définissant le rôle du Comité du label)
Arrêté du 2 mai 2013 modifié relatif aux modalités d’organisation du Comité du label de la statistique publique
Arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l’organisation interne de l’Institut national de la statistique et des études économiques, notamment l’article 4, parties II et III

Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie
Décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 modifié relatif à l’Autorité de la statistique publique
Circulaire du 23 mai 2011 relative aux dates communes d’entrée en vigueur des normes concernant les entreprises
Circulaire du 16 octobre 2015 relative à la mise en œuvre des mesures de simplification administrative en matière d’enquêtes statistiques pour les petites entreprises (en vigueur depuis le 1^er janvier 2016), n° 2015-11 du 5 novembre 2015
Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Isnard M., Qu’entend-on par statistique(s) publique(s) ?, in Courrier des statistiques n° 1 (décembre 2018)
Bureau D., L’Autorité de la statistique publique : dix ans d’activité, pour une statistique indépendante et de qualité, in Courrier des statistiques n° 5 (décembre 2020)
Anxionnaz I. et Maurel F., Le Conseil national de l’information statistique : la qualité des statistiques publiques passe aussi par la concertation, in Courrier des statistiques n° 6 (juillet 2021)
Roth N. et Christine M., Le Comité du label : un acteur de la gouvernance au service de la qualité des services publics, in Courrier des statistiques n° 5 (décembre 2020)
Allain J., Le Comité du label (pdf, 989 Ko) : un an et quelque, in Courrier des statistiques n° 73 (mai 1995)