Documents de référence

• Délégation du Cnis pour attribution du label (pdf, 400 Ko)
• Note sur l’opportunité et la conformité des enquêtes statistiques (pdf, 48,9 Ko)
• Note aux DR sur la délivrance d’un avis d’opportunité pour les enquêtes d’initiative régionale ou locale (pdf, 24,5 Ko)

• Le secret statistique
• P. Redor, Confidentialité des données statistiques : un enjeu majeur pour le service statistique public in Courrier des statistiques n° 9, juin 2023
• Ressources : Le Comité du secret ; Guide du secret statistique – version de juin 2024 (pdf, 879 Ko)

• L’obligation de réponse dans la statistique publique – octobre 2016 (pdf, 794 Ko)
• L’obligation de réponse – site du Cnis
• Ressource : Le Comité du contentieux

• Note sur le statut des post-enquêtes par le Comité du label (version au 24 octobre 2019) (pdf, 336 Ko)
• Examen par le Comité du label de certaines enquêtes à la périphérie du service statistique public (pdf, 27 Ko)

• Guide de procédure pour présenter une enquête au Comité du label – édition 2024 (pdf, 504 Ko)
• RGPD – Cartouche réglementaire (Lettres-avis et questionnaire) – Version septembre 2021 (pdf, 117 Ko)

• P. Ardilly, L. Castell, P. Sillard, Il y a sondage et sondage… in Blog de l’Insee – 25 juillet 2022
• P. Ardilly, Peut-on se fier aux sondages empiriques ? , in Courrier des statistiques n°10 – décembre 2023
• G. Charrance (Ined), La disponibilité des coordonnées de contact dans Fidéli-Nautile : Quels enseignements pour les protocoles de collecte ?, Documents de travail n° M2024/02 – avril 2024
• H. Koumarianos, A. Schreiber, Conception de questionnaires auto-administrés Documents de travail, n° M2021/03, Insee – décembre 2021
• L. Castell, M. Clerc, D. Croze, S. Legleye, A. Nougaret (Insee), Victimations déclarées et effets de mode : enseignements de l’expérimentation panel multimode de l’enquête Cadre de Vie et Sécurité, Documents de travail n° M2023/04 – octobre 2023
• L. Castell, C. Favre-Martinoz, N. Paliod, P. Sillard (Insee), Redressements de la première vague de l’enquête EpiCov : un exemple de correction des effets de sélection dans les enquêtes multimodes, Documents de travail n° M2023/02 – avril 2023, Documents de travail n° M2023/04 – octobre 2023
• L. Castell, P. Sillard Le traitement du biais de sélection endogène dans les enquêtes auprès des ménages par modèle de Heckman, Documents de travail, n° M2021/02, Insee – mars 2021
• Collection Documents de travail – Méthodologie statistique, Insee