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Comité du label de la statistique publique

Le Comité du label a été créé en 1994 pour attester de la qualité des projets d’enquêtes relevant de la statistique publique, qu’il instruit en « conformité », pour le compte et par délégation du Conseil national de l’information statistique (Cnis), dans le cadre d’une procédure de labellisation.

Séances à venir

Retrouvez les 4 prochaines séances du comité du label ou accédez au calendrier complet plus bas.

Commission Ménages

Enquête Baromètre sur le bien-être du personnel de l'Éducation nationale, Depp

Avis et décision(s)

Commission Ménages

Enquête Emploi du temps, Insee

Avis et décision(s)

Commission Ménages

Enquête sur la santé, la biosurveillance, l'alimentation et la nutrition (ALBANE), SpF/Anses

Avis et décision(s)

Commission Ménages

Enquête "Étude longitudinale par Internet pour les Sciences sociales" (ELIPSS), Institut d'études politiques de Paris, Sciences Po

Avis et décision(s)

Résultats des séances passées

Archives

Dernières mises à jour

Informations

Textes de référence

Retrouvez les lois, décrets, arrêtés et circulaires qui concernent le Comité du label.