Comité du label de la statistique publique

Le Comité du label a été créé en 1994 pour attester de la qualité des projets d’enquêtes relevant de la statistique publique, qu’il instruit en « conformité », pour le compte et par délégation du Conseil national de l’information statistique (Cnis), dans le cadre d’une procédure de labellisation.

Depuis 2013, le Comité instruit également, pour le compte de l’Autorité de la statistique publique (ASP), les modalités de production et de diffusion de statistiques produites à partir de sources administratives, par des organismes ayant des missions de service public. La décision de labellisation, ou de reconnaissance de la qualification de statistique d’intérêt général, revient à l’ASP.