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Comité du label de la statistique publique

Le Comité du label a été créé en 1994 pour attester de la qualité des projets d’enquêtes relevant de la statistique publique, qu’il instruit en « conformité », pour le compte et par délégation du Conseil national de l’information statistique (Cnis), dans le cadre d’une procédure de labellisation.

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Informations

Textes de référence

Retrouvez les lois, décrets, arrêtés et circulaires qui concernent le Comité du label.