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Comité du label de la statistique publique

Le Comité du label a été créé en 1994 pour attester de la qualité des projets d’enquêtes relevant de la statistique publique, qu’il instruit en « conformité », pour le compte et par délégation du Conseil national de l’information statistique (Cnis), dans le cadre d’une procédure de labellisation.

Séances à venir

Retrouvez les 4 prochaines séances du comité du label ou accédez au calendrier complet plus bas.

Commission Entreprises

Enquête sur les emplois vacants (Evac), Dares

Avis et décision(s)

Commission Entreprises

Enquête "Capacité à innover et stratégie", Insee

Avis et décision(s)

Commission Ménages

Enquête Baromètre sur le bien-être du personnel de l'Éducation nationale, Depp

Avis et décision(s)

Commission Ménages

Enquête Emploi du temps, Insee

Avis et décision(s)

Résultats des séances passées

Archives

Dernières mises à jour

Informations

Textes de référence

Retrouvez les lois, décrets, arrêtés et circulaires qui concernent le Comité du label.