Aller au contenu

Historique des labellisations pour l’ASP

Année 2019

Séance du 16 octobre 2019

Renouvellement de la labellisation d’indicateurs statistiques d’accidentalité routière produits par l’observatoire interministériel de la sécurité routière (ONISR)

Voir l'avis
16 octobre 2019

Retour au sommaire

Année 2018

Séance du 19 décembre 2018

Renouvellement et extension de la labellisation des données produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

Voir l'avis
19 décembre 2018

Séance du 04 octobre 2018

Renouvellement et extension des séries de données produites par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Voir l'avis
04 octobre 2018

Séance du 31 mai 2018

Labellisation des données mensuelles brutes relatives aux dépenses de médicaments (MédicAM) produites par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

Voir l'avis
31 mai 2018

Séance du 09 mars 2018

Labellisation de la statistique trimestrielle du prix des logements en province produits par le Conseil supérieur du notariat
Renouvellement de labellisation de la statistique trimestrielle du prix du logement en Île-de-France produits par la Chambre des notaires de Paris

Voir l'avis
09 mars 2018

Retour au sommaire

Année 2017

Séance du 27 septembre 2017

Labellisation des données issues de la base nationale des causes de décès produites par le Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC) – Inserm

Voir l'avis
27 septembre 2017

Séance du 13 septembre 2017

Renouvellement de labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l’État (SRE)

Voir l'avis
13 septembre 2017

Retour au sommaire

Année 2016

Séance du 27 septembre 2016

Renouvellement de labellisation des séries trimestrielles de l’emploi produites au niveau national par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Voir l'avis
27 septembre 2016

Retour au sommaire

Année 2015

Séance du 06 février 2015

Labellisation de données statistiques de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Voir l'avis
06 février 2015

Retour au sommaire