Historique des labellisations pour l’ASP
Année 2019
Séance du 16 octobre 2019
Renouvellement de la labellisation d’indicateurs statistiques d’accidentalité routière produits par l’observatoire interministériel de la sécurité routière (ONISR)
Année 2018
Séance du 19 décembre 2018
Renouvellement et extension de la labellisation des données produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Séance du 04 octobre 2018
Renouvellement et extension des séries de données produites par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Séance du 31 mai 2018
Labellisation des données mensuelles brutes relatives aux dépenses de médicaments (MédicAM) produites par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
Séance du 09 mars 2018
Labellisation de la statistique trimestrielle du prix des logements en province produits par le Conseil supérieur du notariat
Renouvellement de labellisation de la statistique trimestrielle du prix du logement en Île-de-France produits par la Chambre des notaires de Paris
Année 2017
Séance du 27 septembre 2017
Labellisation des données issues de la base nationale des causes de décès produites par le Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC) – Inserm
Séance du 13 septembre 2017
Renouvellement de labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l’État (SRE)
Année 2016
Séance du 27 septembre 2016
Renouvellement de labellisation des séries trimestrielles de l’emploi produites au niveau national par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Année 2015
Séance du 06 février 2015
Labellisation de données statistiques de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)