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Résultats des séances passées

Reconnaissance de la qualification de statistiques d’intérêt général

Année 2024

Pas de séances programmées à ce jour

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Année 2023

Avis du 5 juillet 2023 du Comité du label sur les statistiques proposées par la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER)

Avis du 5 juillet 2023 du Comité du label sur les statistiques proposées par la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER)

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05 juillet 2023

Avis du 5 juillet 2023 du Comité du label sur les statistiques proposées par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement (Cerema)

Avis du 5 juillet 2023 du Comité du label sur les statistiques proposées par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement (Cerema)

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05 juillet 2023

Avis du 29 juin 2023 du Comité du label sur les statistiques proposées par Pôle emploi

Avis du 29 juin 2023 du Comité du label sur les statistiques proposées par Pôle emploi

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29 juin 2023

Avis du 23 mars 2023 du Comité du label sur les statistiques proposées par la Caisse des dépôts

Avis du 23 mars 2023 du Comité du label sur les statistiques proposées par la Caisse des dépôts

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23 mars 2023

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Année 2022

Avis du 24 novembre 2022 du Comité du label sur les statistiques proposées par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe)

Avis du 24 novembre 2022 du Comité du label sur les statistiques proposées par l'Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe)

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24 novembre 2022

Avis du 15 septembre 2022 du Comité du label sur les statistiques proposées par FranceAgriMer

Avis du 15 septembre 2022 du Comité du label sur les statistiques proposées par FranceAgriMer

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15 septembre 2022

Avis du 30 juin 2022 du Comité du label sur les statistiques proposées par la Mutualité sociale agricole (MSA)

Avis du 30 juin 2022 du Comité du label sur les statistiques proposées par la Mutualité sociale agricole (MSA)

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30 juin 2022

Avis du 30 juin 2022 du Comité du label sur les statistiques proposées par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam)

Avis du 30 juin 2022 du Comité du label sur les statistiques proposées par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam)

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30 juin 2022

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Année 2021

Avis du 27 décembre 2021 du Comité du label sur les statistiques proposées par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)

Avis du 27 décembre 2021 du Comité du label sur les statistiques proposées par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)

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27 décembre 2021

Avis du 15 décembre 2021 du Comité du label sur les statistiques proposées par Santé publique France (SpF)

Avis du 15 décembre 2021 du Comité du label sur les statistiques proposées par Santé publique France (SpF)

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15 décembre 2021

Avis du 8 décembre 2021 du Comité du label sur les statistiques proposées par l’Urssaf Caisse nationale

Avis du 8 décembre 2021 du Comité du label sur les statistiques proposées par l’Urssaf Caisse nationale

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08 décembre 2021

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Historique

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