Résultats des séances passées
Année 2025
Avis du 18 décembre 2025 de l’Autorité de la statistique publique sur la reconnaissance de la qualification d’intérêt général à la série statistique produite par « l’Institute For Climate Economics » (I4CE)
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP et grilles de documentation.
Avis du 13 novembre 2025 sur la reconnaissance de la qualification d’intérêt général aux séries statistiques produites par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR)
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP et grilles de documentation.
Avis du 17 juillet 2025 de l’Autorité de la statistique publique sur la reconnaissance de qualification d’intérêt général de statistiques produites par le CITEPA (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique)
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP et grilles de documentation.
Avis du 11 juin 2025 de l’Autorité de la statistique publique sur la reconnaissance de qualification d’intérêt général de statistiques produites par la Banque de France
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP et grilles de documentation.
Année 2024
Avis du 17 octobre 2024 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la qualification de reconnaissance d’intérêt général des données produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP, grilles CNAF et séries.
Année 2023
Avis du 5 juillet 2023 du Comité du label sur les statistiques proposées par la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER)
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP, grilles DGER et séries.
Avis du 5 juillet 2023 du Comité du label sur les statistiques proposées par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement (Cerema)
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP, grille Cerema.
Avis du 29 juin 2023 du Comité du label sur les statistiques proposées par Pôle emploi
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP, grille Pôle emploi.
Avis du 23 mars 2023 du Comité du label sur les statistiques proposées par la Caisse des dépôts
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP, grilles CNRACL et Ircantec.
Année 2022
Avis du 24 novembre 2022 du Comité du label sur les statistiques proposées par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe)
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP, audition par l'ASP de l'Ademe.
Avis du 15 septembre 2022 du Comité du label sur les statistiques proposées par FranceAgriMer
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP, grilles sur les cotations et sur l'état.
Avis du 30 juin 2022 du Comité du label sur les statistiques proposées par la Mutualité sociale agricole (MSA)
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP, liste des séries MSA.
Avis du 30 juin 2022 du Comité du label sur les statistiques proposées par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam)
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP, grille Cnam.
Année 2021
Avis du 27 décembre 2021 du Comité du label sur les statistiques proposées par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP, liste des séries DGAC.
Avis du 15 décembre 2021 du Comité du label sur les statistiques proposées par Santé publique France (SpF)
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP, liste des séries SpF.
Avis du 8 décembre 2021 du Comité du label sur les statistiques proposées par l’Urssaf Caisse nationale
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP, liste des séries Urssaf.