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Reconnaissance de la qualification de statistiques d’intérêt général

Procédure de reconnaissance de la qualification de statistiques d’intérêt général

La reconnaissance de la qualification de statistiques d’intérêt général (anciennement nommée « Démarche Statistique publique ») est délivrée par l’Autorité de la statistique publique (ASP).

Le Comité du label expertise pour le compte de l’ASP les statistiques proposées. Cette instruction donne lieu à un avis.

La reconnaissance est une opération moins poussée que la labellisation et moins coûteuse pour le service candidat. L’expertise ne rentre pas dans les détails de la production des données et le Comité ne se prononce pas sur la qualité statistique du processus. Il s’attache à vérifier le respect de certains principes du code des bonnes pratiques de la statistique européenne.

Plusieurs réunions sont organisées entre l’ASP, le Comité du label et le service candidat. Elles donnent lieu à la rédaction de fiches documentaires décrivant l’organisme et les séries proposées.

Des experts métiers et qualité (pour veiller au respect du Code des bonnes pratiques) sont sollicités en tant que de besoin.

Le Comité transmet son avis à l’ASP qui peut seule prononcer la reconnaissance de la qualification de statistiques d’intérêt général, lors d’une de ses séances.

Les avis ASP sont ensuite publiés sur son site, accompagnés de l’avis du Comité du label et des fiches documentaires.

La reconnaissance de la qualification de statistiques d’intérêt général peut constituer une première étape avant d’entamer une démarche de labellisation.