Données personnelles

Le Comité du label de la statistique publique, gérant du site, s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) article 6 et à la loi Informatique et Libertés.

Ce traitement a pour objet la réponse aux demandes de contact adressées au Comité du label de la statistique publique par l’intermédiaire du site www.comite-du-label.fr.

Article 6 (1) e) du règlement général sur la protection des données (RGPD).

• Adresse de courrier électronique (e-mail) ;
• Objet du mail de contact ;
• Contenu de la demande.

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne exprimant une demande, de son e-mail, de son nom et d’un message dans les champs de saisie du Formulaire de contact du site www.comite-du-label.fr.

La collecte de ces données est nécessaire pour permettre de traiter les demandes et adresser les réponses aux personnes concernées.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent entrer en contact avec le Comité du label de la statistique publique.

Les données sont traitées par le Comité du label de la statistique publique uniquement.

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Les données sont conservées pendant 12 mois à partir de la date de formulation de leur demande par les personnes concernées.

La mise en œuvre du traitement fait l’objet de règles et de mesures techniques et organisationnelles strictes garantissant la sécurité et la confidentialité des données. Les personnes habilitées à accéder aux données sont assujetties aux obligations relatives aux secrets professionnel et statistique.

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant ou les faire rectifier. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement et à l’effacement de vos données.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par le Comité du label de la statistique publique, vous pouvez contacter (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) :

• Soit directement l’Insee :
  • Par message électronique à l’adresse suivante : contact-rgpd@insee.fr
  • Par courrier à l’adresse suivante :
    Insee – Unité des Affaires juridiques et contentieuses
    88 Avenue Verdier CS 70058
    92 541 Montrouge Cedex
• Soit le délégué à la protection des données (DPD) de l’Insee :
  • Par message électronique à l’adresse suivante : le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr
  • Par courrier à l’adresse suivante :
    Le Délégué à la protection des données des ministères économique et financier
    Délégation aux Systèmes d’Information
    139, rue de Bercy Télédoc 322
    75 572 Paris CEDEX 12
• Via une réclamation auprès de la Cnil : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la Cnil.