Organisation du Comité du label

Le président du Comité du label de la statistique publique est nommé par arrêté du ministre chargé de l’économie, sur proposition conjointe des présidents du Conseil national de l’information statistique et de l’Autorité de la statistique publique ou, à défaut, sur proposition du directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques, pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable une fois. La présidente actuelle est Pascale Breuil.

Un rapporteur du Comité du label de la statistique publique, désigné par le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques, prépare l’instruction des dossiers soumis au comité. Le rapporteur actuel est Vincent Loonis.

Pour assurer son secrétariat, le Comité du label de la statistique publique dispose de moyens mis à sa disposition par l’Institut national de la statistique et des études économiques, placés sous l’autorité du rapporteur. Les membres actuels du secrétariat sont :

Joëlle Léost, adjointe du rapporteur, Claudine Pédeboscq pour les commissions « Entreprises » et « Exploitations agricoles » et Guy Viollin pour la commission « Ménages ».

Pour examiner les projets comportant la collecte d’informations au moyen d’enquêtes statistiques, le Comité du label comprend 3 commissions.

La commission compétente pour les projets relatifs aux entreprises, aux organismes publics nationaux et à leurs établissements, aux professions libérales, aux collectivités territoriales ou aux établissements publics locaux, comportant la collecte d’informations au moyen d’enquêtes, comprend, outre le président du Comité du label de la statistique publique :

1. Un représentant du Mouvement des entreprises de France (Medef) ;
   – Stéphane Dahmani ou Gwenaëlle Poilon
2. Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
   – Delphine Vessillier
3. Un représentant de l’Assemblée des chambres de commerce et d’industrie (CCI) ;
   – Isabelle Savelli ou Mickaël Le Priol
4. Un représentant du réseau des chambres des métiers et de l’artisanat (CMA France) ;
   – Nomination en cours
5. Un représentant de l’Union des entreprises de proximité (U2P) ;
   – Nathalie Roy
6. Un représentant des organisations syndicales mentionnées au 3° de l’article 5 du décret du 20 mars 2009 choisi par celles-ci ;
   Confédération générale du travail (CGT) – Aïda Benkirane ou Alain Gély
7. Le directeur en charge des statistiques d’entreprises à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) ;
   – Sylvain Moreau
8. Le chef d’un service enquêteur désigné par le président du Comité du label de la statistique publique, mettant en œuvre des enquêtes statistiques relevant de cette commission ;
   Service des données et études statistiques (Sdes) – Béatrice Sédillot
9. Dans le cas d’une enquête d’initiative régionale ou locale, le directeur en charge de l’action régionale à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
   – Nomination en cours

Dans le cas d’un projet relatif aux collectivités territoriales ou aux établissements publics locaux, les personnes désignées aux 1°, 2°, 4°, 5°, 7° et 9° sont remplacées par le directeur en charge de l’action régionale à l’Institut national de la statistique et des études économiques et le chef du service statistique ministériel en charge des collectivités territoriales.

La commission compétente pour les projets relatifs aux ménages ou aux personnes physiques, comportant la collecte d’informations au moyen d’enquêtes, comprend, outre le président du Comité du label de la statistique publique :

1. Deux personnes désignées par le président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ;
   – Alain Dru et Florence Fourets
2. Un représentant des organisations syndicales mentionnées au 3° de l’article 5 du décret du 20 mars 2009 choisi par celles-ci ;
   Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Martial Garcia ou Paul Busi
3. Un représentant de l’Union nationale des associations familiales (Unaf) ;
   – Georges Douteau ou Yvon Serieyx
4. Un chercheur en sciences humaines ou sociales nommé par le directeur général de la recherche et de l’innovation ;
   – Élise Tenret – Université Paris-Dauphine
   – Yoann Demoli – Université Paris-Lille
5. Le directeur en charge des statistiques démographiques et sociales à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) ;
   – Christel Colin ou Michel Duée
6. Le chef d’un service enquêteur désigné par le président du Comité du label de la statistique publique, mettant en œuvre des enquêtes statistiques relevant de cette commission ;
   Institut national d’études démographiques (Ined) – Jean-Louis Lanoë ou Xavier Thierry
7. Dans le cas d’une enquête d’initiative régionale ou locale, le directeur en charge de l’action régionale à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
   – Nomination en cours

La commission compétente pour les projets relatifs aux exploitations agricoles ou à leurs exploitants, comportant la collecte d’informations au moyen d’enquêtes, comprend, outre le président du Comité du label de la statistique publique :

1. Un représentant de Chambres d’agriculture France (APCA) ;
   – Didier Caraes ;
2. Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) ;
   – Roch Marie Stern ou Sylvain Lhermitte
3. Un représentant de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) ;
   – Nathalie Delame
4. Un représentant du conseil central d’administration de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) ;
   – Nadia Joubert ou Karine Danthez
5. Un directeur régional ou départemental d’un service déconcentré de l’État en charge de l’agriculture (Draaf);
   – Florence Verrier (Draaf Paca) ou Régine Marchal Nguyen (Draaf Grand-Est)
6. Le chef du service statistique du ministère chargé de l’agriculture ;
   – Vincent Marcus
7. Le directeur en charge des statistiques d’entreprises à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) ;
   – Sylvain Moreau
8. Dans le cas d’une enquête d’initiative régionale ou locale, le directeur en charge de l’action régionale à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
   – Nomination en cours

Dans chacune de ces commissions, des experts ou des personnalités qualifiées participent aux réunions du Comité avec voix consultative. Ceux-ci sont nommés par le président du Comité sur proposition du rapporteur. Les experts actuels sont :

• François Beck (Santé publique France)
• Gwennaëlle Brilhault (Insee)
• Benoît Buisson (Insee)
• Arnaud Fizzala (Insee)
• François-Pierre Gitton (Insee)
• Danièle Guillemot (Insee)
• Olivier Haag (Insee)
• Pierre Lamarche (Insee)
• Thomas Merly-Alpa (Insee)
• Sylvain Quenum (Direction générale de l’administration et de la fonction publique, DGAFP)

Pour l’examen des processus d’exploitation et de diffusion, à des fins d’information générale, de données collectées par des administrations, des organismes publics et des organismes privés chargés d’une mission de service public, le Comité peut, en tant que de besoin, s’appuyer sur des experts ou des personnalités compétentes dans le domaine concerné, externes au comité, ou recourir à une commission spécialisée constituée de manière ad hoc. Outre le président, cette commission réunit :

• Une personnalité nommée par le président du Conseil national de l’information statistique ;
• Le directeur en charge de la coordination statistique à l’Institut national de la statistique et des études économiques ;
• Un représentant du ministre en charge du domaine concerné ou de l’administration collectant les données ;
• Un expert reconnu pour sa compétence dans le domaine concerné, nommé par le président du Comité du label de la statistique publique et ayant voix consultative, désigné lors de chaque examen.