En raison de la crise sanitaire, les séances de labellisation des enquêtes statistiques se déroulent en visio-conférence depuis le 13 mai 2020. 

Si vous souhaitez adapter le contenu d’une enquête déjà labellisée au contexte de crise sanitaire, merci de contacter le secrétariat du Comité du label ou le Cnis sur les démarches à suivre.

Programme prévisionnel des prochaines commissions

Commission Ménages
30/03/2023
  • Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS), Depp
Commission Ménages
13/04/2023
  • Enquête nationale logement (ENL), Insee
Commission Agriculture
17/05/2023
  • Enquête sur la structure des exploitations agricoles en 2023 (ESEA), SSP
Commission Entreprises
17/05/2023
  • Enquête de fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques (EFT), Insee
Commission Ménages
31/05/2023
  • Enquête de santé scolaire auprès des élèves de 6e, Drees
  • Génération 2017, Céreq
Commission Entreprises
14/06/2023
  • Réseaux d’enseigne dans le commerce, Insee
  • Système d’information sur les nouvelles entreprises (Sine) 2018, Insee
Commission Ménages
28/06/2023
  • Familles, Insee
  • Enquête sur l’autonomie EHPAD, Drees et Insee
Double Commission Ménages et Entreprises
05/07/2023
  • Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB), SDeS
  • Enquête sur les travaux de rénovation énergétique dans les logements (Trelo), SDeS
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Commission Entreprises
06/07/2023
  • Enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé, Drees