En raison de la crise sanitaire, les séances de labellisation des enquêtes statistiques du premier semestre 2020 se déroulent en visio-conférence depuis le 13 mai 2020. 

Si vous souhaitez adapter le contenu d’une enquête déjà labellisée au contexte de crise sanitaire, merci de contacter le secrétariat du Comité du label ou le Cnis sur les démarches à suivre.

Programme des prochaines commissions

Commission ménages
22/09/2021
  • Enquête annuelle auprès des ménages sur les technologies de l’information et de la communication (Insee)
  • Enquête sur les effectifs d’étudiants et leur diplomation + enquête 26 (Sies)
Commission ménages
29/09/2021
  • Panel d’élèves de petite section recruté en 2021 (Depp)
  • Enquête auprès des établissements et services de la protection de l’enfance (Drees)
commission entreprises
13/10/2021
  • enquête TIC-Tpe
  • enquête sur la durée de travail des conducteurs routiers par lecture des chronotachygraphes
Commission ménages
15/10/2021
  • Enquête sur les établissements de formation préparant aux diplômes de la santé et du travail social (Drees)
commission agriculture
03/11/2021
  • enquête Teruti
  • inventaire forestier national
Commission ménages
16/11/2021
  • Enquête nationale en collèges et en lycées chez les adolescents sur la santé et les substances (OFDT)
  • Pilote pour l’enquête logement (Insee)
commission entreprises
17/11/2021
  • Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE
  • Enquête statistique mensuelle complémentaire sur les échanges de biens extra-UE et extra-DOM
commission entreprises
24/11/2021
  • enquête sur les déchets et les déblais produits par l’activité de BTP en 2021 (EDD21)
  • enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS)
  • enquête de comparaison spatiale des niveaux de prix à la consommation entre territoires français
Commission ménages
08/12/2021
  • Enquête concours (DGAFP)
commission entreprises
15/12/2021
  • enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises non financières résidentes vis à vis d’entreprises non résidentes (ECO)
  • enquête sur les créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non résidents (EFI)
  • enquête sur le coût de la main d’œuvre et la structure des salaires (ECMOSS)