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Avis du 17 octobre 2024 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la qualification de reconnaissance d’intérêt général des données produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP, grilles CNAF et séries.

Enquête « Filière de conception et fabrication de véhicules automobiles », Insee
Commission Entreprises

Enquête « Conditions de travail – Risques psychosociaux 2024 (CT-RPS) », Dares
Double commission Ménages-Entreprises

Enquête sur les pratiques culturales en arboriculture et viticulture, SSP Agriculture
Commission Agriculture

Enquête « Générations 2021 », Céreq
Commission Ménages

Enquête sur la justice en France, SSM Justice
Commission Ménages

Enquête sur les chaines d’activité mondiale, Insee
Commission Entreprises

Enquête Autonomie en établissement de la protection de l’enfance, Drees
Commission Ménages