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Étude nationale sur le bien être des enfants (ENABEE), Santé publique France
Commission Ménages
Enquête sur la sous-traitance dans les entreprises, Insee
Commission Entreprises
Pratiques culturales en productions légumières, SSP
Commission Agriculture
Enquête Système d’information sur les nouvelles entreprises (Sine), Insee
Commission Entreprises
Enquête sur l’activité et les conditions d’emploi de la main d’œuvre (Acemo), Dares
Commission Entreprises
Enquête Formation Employeur – annuelle (EFE-a), Céreq-Dares-France Compétences
Commission Entreprises
Enquête sur les transformations de l’offre de formation (ETOF), Céreq-Dares
Commission Entreprises
Avis du 30 juin 2022 du Comité du label sur les statistiques proposées par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam)
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP, grille Cnam.