Enquête Système d’information sur les nouvelles entreprises (Sine), Insee
Commission Entreprises
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Enquête sur l’activité et les conditions d’emploi de la main d’œuvre (Acemo), Dares
Commission Entreprises
Enquête Formation Employeur – annuelle (EFE-a), Céreq-Dares-France Compétences
Commission Entreprises
Enquête sur les transformations de l’offre de formation (ETOF), Céreq-Dares
Commission Entreprises
Avis du 30 juin 2022 du Comité du label sur les statistiques proposées par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam)
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP, grille Cnam.
Avis du 30 juin 2022 du Comité du label sur les statistiques proposées par la Mutualité sociale agricole (MSA)
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP, liste des séries MSA.
Enquête évaluation des compétences des adultes (PIAAC), Depp-Dares
Commission Ménages
Enquête relations professionnelles et négociations d’entreprise (RÉPONSE), Dares
Double commission Ménages - Entreprises
Avis du 15 septembre 2022 du Comité du label sur les statistiques proposées par FranceAgriMer
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP, grilles sur les cotations et sur l'état.
Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME), Insee
Commission Ménages
Séance du 22 septembre 2022
Renouvellement de la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l’État (SRE)