Notes de procédure
Pour les producteurs de statistiques
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- Guide de procédure pour présenter une enquête au Comité du label – Édition 2017 : version au 30 novembre 2017 (pdf, 504 Ko)
- Guide des lettres-avis – Édition 2017 (pdf, 1 Mo)
- RGPD – Modèles de cartouche proposés aux services (septembre 2019)
- Notes de doctrine :
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- Note sur le statut des post-enquêtes par le Comité du label (version au 24 octobre 2019)
- Examen par le Comité du label de certaines enquêtes à la périphérie du service statistique public
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Pour en savoir plus :
- L’obligation de réponse dans la statistique publique – octobre 2016 (pdf, 794 Ko)