Notes de procédure

• Règlement intérieur du Comité du label de la statistique publique – Extrait (pdf, 160 Ko)
• Note sur l’opportunité et la conformité des enquêtes statistiques (pdf, 49 Ko)
• Note aux DR sur la délivrance d’un avis d’opportunité pour les enquêtes d’initiative régionale ou locale (pdf, 25 Ko)
• Cheminement d’une enquête
• L’obligation (pdf, 52 Ko)
• Le secret statistique

Pour les producteurs de statistiques 

• Guide de procédure pour présenter une enquête au Comité du label – Édition 2017 : version au 30 novembre 2017 (pdf, 504 Ko)
• Guide des lettres-avis – Édition 2017 (pdf, 1 Mo)
• Notes de doctrine :
  • Post-enquêtes Ménages (pdf, 93 Ko) 
  • Examen par le Comité du label de certaines enquêtes à la périphérie du service statistique public (pdf, 27 Ko)

Pour en savoir plus :

• L’obligation de réponse dans la statistique publique – octobre 2016 (pdf, 794 Ko)