Notes de référence

Notes de procédure

• • Règlement intérieur du Comité du label de la statistique publique – Extrait (pdf, 160 Ko)

• • Note sur l’opportunité et la conformité des enquêtes statistiques (pdf, 49 Ko)

• • Note aux DR sur la délivrance d’un avis d’opportunité pour les enquêtes d’initiative régionale ou locale (pdf, 25 Ko)
  •  Le secret statistique

Pour les producteurs de statistiques 

• • Guide de procédure pour présenter une enquête au Comité du label – Édition 2017 : version au 30 novembre 2017 (pdf, 504 Ko)
  • Guide des lettres-avis – Édition 2017 (pdf, 1 Mo)
  • RGPD – Cartouche réglementaire (Lettres-avis et questionnaire) – Version septembre 2021
  • Notes de doctrine :
    • • Note sur le statut des post-enquêtes par le Comité du label (version au 24 octobre 2019)
      • Examen par le Comité du label de certaines enquêtes à la périphérie du service statistique public

Pour en savoir plus :

• L’obligation de réponse dans la statistique publique – octobre 2016 (pdf, 794 Ko)