2020
Séance du 26 février 202026/02/2020
Renouvellement et extension de séries statistiques produites par l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
2019
Séance de labellisation pour le compte de l'ASP16/10/2019
Commission ad hoc du Comité du label de la statistique publique
Examen par le Comité du label de la demande de renouvellement de la labellisation d’indicateurs statistiques d’accidentalité routière produits par l’observatoire interministériel de la sécurité routière (ONISR)
Avis rendu par l’ASP du 21 novembre 2019
Séance de labellisation pour le compte de l'ASP
11/01/2019
Commission ad hoc du Comité du label de la statistique publique
Examen par le Comité du label de la demande de renouvellement de la labellisation des séries statistiques labellisées en 2013 et ajout de nouvelles séries produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Avis rendu par l’ASP en janvier 2019
2018
Séance de labellisation pour le compte de l'ASP28/09/2018
Commission ad hoc du Comité du label de la statistique publique du 28 septembre 2018
Examen par le Comité du label de la demande de labellisation des séries produites par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) relatives aux prestations légales qu’elle sert et à la ventilation fonctionnelle de ses dépenses d’action sociale
Avis rendu par l’ASP en novembre 2018
Séance de labellisation pour le compte de l'ASP
31/05/2018
Commission ad hoc du Comité du label de la statistique publique du 31 mai 2018
Examen par le Comité du label de la demande de labellisation des données mensuelles MédicAM produites par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
Avis rendu par l’ASP en septembre 2018
Séance de labellisation pour le compte de l'ASP
09/03/2018
Commission ad hoc du Comité du label de la statistique publique du 9 mars 2018
Examen par le Comité du label de la demande de labellisation des indices trimestriels de prix des logements anciens de province produits par le Conseil supérieur du notariat
Avis rendu par l’ASP en avril 2018
Examen par le Comité du label de la demande de renouvellement de labellisation des indices trimestriels de prix des logements anciens en Ile-de-France produits par la Chambre des notaires de Paris
Avis rendu par l’ASP en avril 2018
2017
Séance de labellisation pour le compte de l'ASP27/09/2017
Commission ad hoc du Comité du label de la statistique publique du 27 septembre 2017
Examen par le Comité du label de la demande de labellisation de séries statistiques sur les causes médicales de décès produites par le Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC) – Inserm
Avis rendu par l’ASP en novembre 2017
Séance de labellisation pour le compte de l'ASP
13/09/2017
Commission ad hoc du Comité du label de la statistique publique du 13 septembre 2017
Examen par le Comité du label de la demande de renouvellement de labellisation des statistiques des pensions de retraites de l’État (SRE)
Avis rendu par l’ASP en novembre 2017
2016
Séance de labellisation pour le compte de l'ASP27/09/2016
Commission ad hoc du Comité du label de la statistique publique du 27 septembre 2016
Examen par le Comité du label de la demande de renouvellement de labellisation des séries trimestrielles de l’emploi produites au niveau national par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Avis rendu par l’ASP en novembre 2016
2015
Séance de labellisation pour le compte de l'ASP06/02/2015
Commission ad hoc du Comité du label de la statistique publique du 6 février 2015
Examen par le Comité du label de la demande de labellisation des statistiques mensuelles des dépenses d’assurance maladie produites par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Avis rendu par l’ASP en mars 2015
