2023
Séance du 12 septembre 2023
12/09/2023
- Commission pour le renouvellement de la labellisation des indices notaires Insee
2022
séance du 22 septembre 2022
22/09/2022
- Renouvellement de la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l’État (SRE) : avis de l’autorité de la statistique publique (ASP) du 24/11/2022
2021
séance du 11 février 2021
11/02/2021
- renouvellement de la labellisation des statistiques de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi : avis de l’autorité de la statistique publique (ASP) du 21 mai 2021
2020
séance du 27 octobre 2020
27/10/2020
- . renouvellement de la labellisation de séries statistiques produites par la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) : avis rendu par l’autorité de la statistique publique (ASP) le 19 janvier 2021
Séance du 26 février 2020
26/02/2020
- renouvellement et extension de séries statistiques produites par l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) : avis de l’autorité de la statistique publique (ASP) du 14 avril 2020
2019
Séance du 16 octobre 2019
16/10/2019
- renouvellement de la labellisation d’indicateurs statistiques d’accidentalité routière produits par l’observatoire interministériel de la sécurité routière (ONISR) : avis de l’autorité de la statistique publique (ASP) du 21 novembre 2019
2018
séance du 19 décembre 2018
19/12/2018
- renouvellement et extension de la labellisation des données produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) : avis de l’autorité de la statistique publique du 17 janvier 2019
séance du 04 octobre 2018
04/10/2018
- renouvellement et extension des séries de données produites par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) : avis de l’autorité de la statistique publique du 08 novembre 2018
Séance du 31 mai 2018
31/05/2018
- labellisation des données mensuelles brutes relatives aux dépenses de médicaments (MédicAM) produites par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) : avis de l’autorité de la statistique publique (ASP) du 20 septembre 2018
Séance du 09 mars 2018
09/03/2018
- labellisation de la statistique trimestrielle du prix des logements en province produits par le Conseil supérieur du notariat :avis de l’autorité de la statistique publique (ASP) d’avril 2018
- renouvellement de labellisation de la statistique trimestrielle du prix du logement en Ile-de-France produits par la Chambre des notaires de Paris :avis de l’autorité de la statistique publique (ASP) d’avril 2018
2017
Séance du 27 septembre 2017
27/09/2017
- labellisation des données issues de la base nationale des causes de décès produites par le Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC) – Inserm : avis de l’autorité de la statistique publique (ASP) de novembre 2017
Séance du 13 septembre 2017
13/09/2017
- renouvellement de labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l’État (SRE) : avis de l’autorité de la statistique publique (ASP) de novembre 2017
2016
Séance du 27 septembre 2016
27/09/2016
- renouvellement de labellisation des séries trimestrielles de l’emploi produites au niveau national par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) :avis de l’autorité de la statistique (ASP) publique de novembre 2016
2015
Séance du 06 février 2015
06/02/2015
- labellisation de données statistiques de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) avis de l’autorité de la statistique publique (ASP) de mars 2015
