2019

Séance de labellisation pour le compte de l'ASP
11/01/2019

Commission ad hoc du Comité du label de la statistique publique

Examen par le Comité du label de la demande de renouvellement de la labellisation des séries statistiques labellisées en 2013 et ajout de nouvelles séries produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

Avis rendu par l’ASP en janvier 2019


2018

Séance de labellisation pour le compte de l'ASP
28/09/2018

Commission ad hoc du Comité du label de la statistique publique du 28 septembre 2018

Examen par le Comité du label de la demande de labellisation des séries produites par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) relatives aux prestations légales qu’elle sert et à la ventilation fonctionnelle de ses dépenses d’action sociale

Avis rendu par l’ASP en novembre 2018


Séance de labellisation pour le compte de l'ASP
31/05/2018

Commission ad hoc du Comité du label de la statistique publique du 31 mai 2018

Examen par le Comité du label de la demande de labellisation des données mensuelles MédicAM produites par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

Avis rendu par l’ASP en septembre 2018


Séance de labellisation pour le compte de l'ASP
09/03/2018

Commission ad hoc du Comité du label de la statistique publique du 9 mars 2018

Examen par le Comité du label de la demande de labellisation des indices trimestriels de prix des logements anciens de province produits par le Conseil supérieur du notariat

Avis rendu par l’ASP en avril 2018

Examen par le Comité du label de la demande de renouvellement de labellisation des indices trimestriels de prix des logements anciens en Ile-de-France produits par la Chambre des notaires de Paris

Avis rendu par l’ASP en avril 2018


2017

Séance de labellisation pour le compte de l'ASP
27/09/2017

Commission ad hoc du Comité du label de la statistique publique du 27 septembre 2017

Examen par le Comité du label de la demande de labellisation de séries statistiques sur les causes médicales de décès produites par le Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC) – Inserm

Avis rendu par l’ASP en novembre 2017

 


Séance de labellisation pour le compte de l'ASP
13/09/2017

Commission ad hoc du Comité du label de la statistique publique du 13 septembre 2017

Examen par le Comité du label de la demande de renouvellement de labellisation des statistiques des pensions de retraites de l’État (SRE)

Avis rendu par l’ASP en novembre 2017


2016

Séance de labellisation pour le compte de l'ASP
27/09/2016

Commission ad hoc du Comité du label de la statistique publique du 27 septembre 2016

Examen par le Comité du label de la demande de renouvellement de labellisation des séries trimestrielles de l’emploi produites au niveau national par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Avis rendu par l’ASP en novembre 2016


2015

Séance de labellisation pour le compte de l'ASP
06/02/2015

Commission ad hoc du Comité du label de la statistique publique du 6 février 2015

Examen par le Comité du label de la demande de labellisation des statistiques mensuelles des dépenses d’assurance maladie produites par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Avis rendu par l’ASP en mars 2015