2023
Commission Entreprises
17/05/2023
- Enquête de fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques (EFT), Insee
Commission Agriculture
17/05/2023
- Enquête sur la structure des exploitations agricoles en 2023 (ESEA), SSP
Commission Ménages
13/04/2023
- Enquête nationale logement (ENL), Insee
Commission Ménages
30/03/2023
- Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS), Depp
Commission Ménages
08/02/2023
- Enquête Urgences 2023, Drees, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023)
- Recensement Wallis et Futuna, Insee, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023)
Commission Ménages
25/01/2023
-
- Concours, Dgafp, Avis de conformité avec caractère obligatoire (validité 2003)
Commission Ménages
11/01/2023
- Enquête auprès des salariés de l’État en 2022 (FPE), DGAFP, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023)
- Enquête globale transports (EGT), Ïle-de-France mobilités, Avis d’examen favorable (2023-2027)
2022
Commission Ménages
13/12/2022
- Enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS), SSMSI, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023)
- Enquête sur la pratique du breton, Ville de Carhaix, Avis d’examen favorable (2023)
Commission Entreprises
08/12/2022
- Enquête sur les entreprises de défense de l’industrie et des services (EDIS), OED, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023)
- Enquête sur les investissements et les dépenses courantes pour protéger l’environnement (Antipol), Insee, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023-2027)
Commission Entreprises
07/12/2022
-
- Enquête auprès des employeurs ayant eu recours au dispositif des emplois francs, Dares, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023)
- Enquête auprès des employeurs ayant eu recours au dispositif des emplois francs, Dares, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023)
Commission Ménages
30/11/2022
- Panel d’élèves entrant en cours préparatoire en 2011, Depp, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2022-2023 à 2026-2027)
- Enquête de climat scolaire et de victimation auprès des lycéens, Depp, Avis de conformité (2023)
Commission Ménages
16/11/2022
- Enquête sur le vécu du travail et du chômage durant la crise sanitaire (Tracov2), Dares, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023)
- Enquête Histoire de vie et patrimoine (HVP), Insee, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023)
Commission Ménages
19/10/2022
- Enquête sociale européenne (European Social Survey ESS) Round 11, SciencesPo, Avis de conformité (2023)
- Base de sondage de Génération 2021, Cereq, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023)
Double Commission Ménages et Entreprises
05/10/2022
- Enquête longitudinale Familles et Employeurs (FamEmp), Ined, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023-2024 pour individus ; 2024 pour employeurs)
Commission Ménages
05/10/2022
- Étude des relations familiales et intergénérationnelles 2 (ERFI2), Ined, Avis de conformité (2024)
Commission Entreprises
05/10/2022
- Enquête mensuelle complémentaire sur les échanges de biens extra-UE et extra-Drom (EMCEBE), DGDDI
Commission Ménages
21/09/2022
- Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME), Insee, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023 à 2027)
Double commission Ménages et Entreprises
06/07/2022
- Enquête relations professionnelles et négociations d’entreprise (REPONSE) , Dares, Avis d’examen favorable avec caractère obligatoire (2023)
Commission Ménages
06/07/2022
- Enquête évaluation des compétences des adultes (PIAAC), Depp et Dares, Avis d’examen favorable avec caractère obligatoire (2023)
Commission Ménages
29/06/2022
- Étude Longitudinale par Internet Pour les Sciences Sociales (ELIPSS), Institut d’études politiques de Paris (SciencesPo), Avis d’examen simple (2022 à 2024)
Commission entreprises
22/06/2022
- Enquête Formation Employeur – annuelle (EFE-a), Cereq-Dares-France Compétences Avis de conformité avec obligation (2022-2023)
- Enquête sur les transformations de l’offre de formation (ETOF), Cereq-Dares Avis de conformité avec caractère obligatoire (2022)
Commission entreprises
08/06/2022
- Enquête Système d’information sur les nouvelles entreprises (Sine) 2022, Insee Avis de conformité avec obligation 2022-2023
- Enquête sur l’activité et les conditions d’emploi de la main d’œuvre (Acemo), Dares :
- Enquête annuelle sur les Très petites entreprises (TPE) Avis de conformité avec obligation 2023-2027
- Enquête annuelle sur le Dialogue social en entreprise (DSE) Avis de conformité avec obligation 2023-2027
- Enquête annuelle sur la Participation, l’intéressement et l’épargne d’entreprise (PIPA) Avis de conformité avec obligation 2023-2027
- Enquête Trimestrielle Avis de conformité avec obligation 2023-2027
Commission Agriculture
25/05/2022
- Pratiques culturales en productions légumières 2022, SSP, Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022-2023
Commission entreprises
18/05/2022
- Enquête sur la sous-traitance dans les entreprises en 2021, Insee, Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022
Commission Ménages
23/03/2022
- Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des personnels (1er degré) Depp Avis de conformité 2022
- Etude nationale sur le bien être des enfants (ENABEE), Santé publique France Avis de conformité 2022
Commission entreprises
16/03/2022
- Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les entreprises, Sies Avis de conformité 2022-2024
- Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les associations et les GIP, Sies Avis de conformité 2022-2024
Commission Ménages
16/02/2022
- Enquête sur la formation tout au long de la vie (FLV), Insee et Dares : Avis de conformité avec caractère obligatoire (2022-2023)
Commission Ménages
02/02/2022
- Recensement de population 2022 – Polynésie française (Insee) : Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022
- Enquête Share-HCAP (Harmonized Cognitive Assessment Protocol) (Université Paris-Dauphine – Legos)
Commission Ménages
20/01/2022
- Enquête « Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS) – SSMSI Avis de conformité avec caractère obligatoire (2022)
- EpiCov : Épidémiologie et Conditions de vie, vague 4 – Drees/Inserm Avis d’examen favorable
2021
commission entreprises
15/12/2021
- enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises non financières résidentes vis à vis d’entreprises non résidentes (ECO) : Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022-2026
- enquête sur les créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non résidents (EFI) Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022-2026
- enquête sur le coût de la main d’œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022-2025
Commission ménages
08/12/2021
- Enquête longitudinale sur l’intégration des primo–arrivants – Elipa 2 (DGEF) vague 3 : Avis de conformité 2022
- Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des collégiens : Avis de conformité 2022
commission entreprises
24/11/2021
- Enquête Complémentaire sur les Échanges Internationaux de Services (ECEIS) : Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022 à 2024
- Enquête 2022 de Comparaison Spatiale des niveaux de prix à la consommation entre territoires français : Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022
- Enquête Acemo Covid : Avis d’examen favorable du 1er janvier 2022 au 31 juillet 2022
commission entreprises
17/11/2021
- Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) : Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022 à 2024
Commission ménages
16/11/2021
- Enquête Nationale en Collèges et en Lycées chez les Adolescents sur la Santé et les Substances (EnCLASS)(OFDT): Avis d’examen favorable 2022
- Pilote 2022 de l’enquête Logement en métropole (Insee) : Avis d’examen favorable avec caractère obligatoire 2022
commission agriculture
10/11/2021
- enquête Teruti : Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022 à 2026
- inventaire forestier national : Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022-2026
Commission ménages
15/10/2021
- Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales
(Enquête « Écoles ») (Drees) : Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022-2026 - Enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sanitaires et sociales
(Enquête Étudiants) (Drees) : Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022-2023
commission entreprises
13/10/2021
- enquête sur les technologies de l’information et de la communication et le commerce électronique dans les entreprises de moins de 10 personnes occupées (TIC-Tpe) : avis de conformité avec obligation (2022)
- enquête sur la durée de travail des conducteurs routiers par lecture des chronotachygraphes : avis de conformité (2022-2025)
Commission ménages
29/09/2021
- Enquête auprès des auprès des personnes fréquentant les lieux de distribution d’aide alimentaire (Insee): Avis d’examen favorable 2021-2022
- Panel d’élèves de petite section recruté en 2021 (Depp) : Avis de conformité avec caractère obligatoire 2021-2024
- Enquête auprès des établissements et services de la protection de l’enfance (ES-PE) (Drees): Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022
Commission ménages
22/09/2021
- Enquête expérimentale sur les Technologies de l’information et de la communication (TIC) auprès des ménages (Insee) : Avis d’examen favorable avec caractère obligatoire
- Enquête sur les effectifs d’étudiants et leur diplomation (Sies) :
- Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d’étudiants et leur diplomation auprès d’établissements d’enseignement supérieur : Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022 à 2025
- Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d’ingénieur privées : Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022 à 2025
- Enquête sur les effectifs d’étudiants et leur diplomation auprès des établissements d’enseignement supérieur artistiques et culturels: Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022 à 2025
- Enquête sur les effectifs d’étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l’enseignement supérieur : Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022 à 2025
commission entreprises (examen hors séance)
23/07/2021
- enquête auprès des nouvelles entreprises créées en 2018 (système d’information sur les nouvelles entreprises – SINE 2018) vague 2 : avis de conformité avec obligation pour la période 2021-2022
Commission ménages
30/06/2021
- Enquête statistique sur l’autonomie (Drees) : Avis de conformité 2022
commission agriculture
30/06/2021
- enquête sur les pratiques culturales en grandes cultures en 2021 – PK GC 2021 : avis de conformité avec caractère obligatoire sur la période 2021-2022
commission entreprises
17/06/2021
- enquête TIC entreprises : avis de conformité avec obligation sur la période 2022-2026
- enquête sur les entreprises mahoraises informelles 2021-2022 (Esemi 2021-2022) : avis de conformité avec obligation sur la période 2021-2022
commission entreprises
16/06/2021
- enquête formation employeur – européenne (EFE-e) : avis de conformité avec obligation pour 2021 anciennement enquête européenne CVTS-6 (continuing vocationnal trainning survey 6th edition)
- ECLN (enquête sur la commercialisation des logements neufs) : avis de conformité avec obligation pour la période 2022-2026
Commission ménages
02/06/2021
- Enquête sur le sport à La Réunion (Université La Réunion) : avis d’examen avec caractère obligatoire (2021)
- Projet RP – Nuits de la Solidarité (Insee) : avis d’examen favorable à la Charte pour la mutualisation de l’enquête de recensement des personnes sans abri 2022 avec l’enquête Nuit de la Solidarité (2022)
Commission ménages
19/05/2021
- EpiCov : Epidémiologie et Conditions de vie, vague T3 (Drees/Inserm) : avis d’examen (2021)
commission entreprises
06/05/2021
- chaînes d’activités mondiales (CAM) : avis de conformité avec caractère obligatoire sur la période 2021-2022
Commission ménages
14/04/2021
- enquête annuelle auprès des caisses de retraite (EACR) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021 à 2025)
- Bulletin d’état civil et de PACS y compris l’enquête de contrôle d’exhaustivité des mariages (enquête complémentaire à l’enquête relative à l’état civil) Avis de conformité 2022-2026
commission agriculture-entreprises
31/03/2021
- enquête mensuelle sur l’observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs (EPCIA) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2022-2025)
commission agriculture
31/03/2021
- enquête sur les terres labourables : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021-2025)
commission entreprises
17/03/2021
- Enquêtes sur les déchets dans les services : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021 et 2023)
- Enquêtes sur les déchets dans le commerce : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021 et 2023)
- Enquêtes sur les déchets dans l’industrie : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021 et 2023)
- Enquête sur les loyers des bailleurs sociaux (ELBS) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2022-2024)
commission ménages
11/03/2021
- l’enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des élèves de niveau élémentaire : avis de conformité (2021)
commission ménages
20/01/2021
- Enquête sociale européenne (ESS) – 10e éd. – 2021 : avis d’examen (2021)
Commission ménages
13/01/2021
- Enquête « Genese » sur le vécu et les opinions en matière de sécurité (SSMSI) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021)
commission entreprises
13/01/2021
- enquête sur la filière aéronautique et spatiale (FAS2020) : avis de conformité avec caractère obligatoire pour 2021
2020
Commission ménages
16/12/2020
- Enquête sur les motivations de départ à la retraite : avis de conformité (2021)
- Enquête sur les assistants familiaux : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021)
Commission ménages
15/12/2020
- Enquête sur le vécu du travail et du chômage durant la crise sanitaire (Tracov) : avis d’examen avec caractère obligatoire (2021)
- Enquête sur l’insertion six mois après la sortie d’un contrat de professionnalisation : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021 à 2023)
Commission entreprises
02/12/2020
- Enquête sur la parité de pouvoir d’achat (PPA) : avis de conformité avec caractère obligatoire pour la période 2021-2026
- Enquête sur le crédit-bail : avis de conformité avec caractère obligatoire pour la période 2021-2025
commission entreprises (examen hors séance)
24/11/2020
- Enquête mensuelle flash sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo-Covid) : avis de conformité avec caractère obligatoire pour 2021
Commission ménages
12/11/2020
- Enquête Vie quotidienne et santé (VQS) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021)
- Enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021)
- Enquête sur le prix du terrain et du bâti (EPTB) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021 à 2023)
Commission agriculture
21/10/2020
- enquêtes sur les prix des bois : avis de conformité avec caractère obligatoire pour la période 2021-2025
- enquête sur les matières premières pour la fabrication d’aliments composés pour animaux de ferme : avis de conformité avec caractère obligatoire pour 2021
Commission entreprises
21/10/2020
- Enquête pour la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes : avis de conformité pour la période 2021-2025
Commission ménages
08/10/2020
- Enquête Loyers et charges : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021 à 2023)
- Enquête emploi en continu : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021 à 2025)
Commission ménages
30/09/2020
- Escapad
- enquête d’insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020-2021 à 2024-2025)
- enquête d’insertion professionnelle des diplômés de master : avis de conformité avec caractère obligatoire(2020-2021 à 2024-2025)
Commission ménages
17/09/2020
- Enquête Épidémiologie et Conditions de vie liées au COVID 19 – EpiCov – vague T2 (consultation télématique du 147/08/2020 au 11/09/2020) : avis d’examen favorable (2020)
Commission entreprises
07/07/2020
- Prodcom-Ipi (enquêtes de branche dans les industries agro-alimentaires) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021-2025)
Commission entreprises
03/07/2020
- enquête sur l’impact de la crise du Covid-19 sur l’organisation et l’économie de l’entreprise : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020)
Commission ménages
01/07/2020
- Enquête d’étude d’exposition aux pesticides chez les riverains de zones viticoles et non-viticoles (PestiRiv) : avis d’examen (2021 et 2022)
Commission Ménages
11/06/2020
- Santé-post-incendie-76 : avis d’examen favorable (2020)
Commission Ménages
10/06/2020
- Mode de garde et d’accueil des jeunes enfants 2020 : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021)
Commission Ménages
03/06/2020
- Enquête nationale périnatale (ENP2021) : avis de conformité (2021)
Commission Agriculture
14/05/2020
- Recensement agricole 2020 : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020 à 2021)
Commission Entreprises
13/05/2020
- Enquête sur l’impact des activités spatiales sur l’économie Guyanaise 2020 : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020 à 2021)
Commission entreprises
30/04/2020
- Enquête mensuelle flash sur l’activité et les conditions d’emploi de la main d’œuvre (Acemo-Covid) : avis d’examen favorable, avec caractère obligatoire (2020)
Commission ménages
20/04/2020
- Enquête Épidémiologie et Conditions de vie liées au COVID 19 – EpiCov – vague T1 (procédure d’urgence – consultation télématique du 10/04/2020 au 20/04/2020) : avis d’examen favorable (avril-mai 2020)
Commission ménages
16/04/2020
- Plate-forme Camme-Covid (consultation par voie électronique) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020)
Commission ménages
29/01/2020
- Panel d’élèves du 1er degré recrutés en 2011 : avis de conformité avec caractère obligatoire (2019-2020 à 2021-2022)
- Enquête sur l’orientation et les parcours en apprentissage (Oripa) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020)
Commission Entreprises
22/01/2020
- Enquête auprès des organismes offrant des complémentaires santé : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020)
- Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l’environnement (ANTIPOL) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020 à 2022)
2019
Commission ménages
18/12/2019
- Enquête longitudinale sur l’intégration des primo-arrivants (Elipa2) : avis de conformité (2020)
- Enquête sur la réception de l’éducation artistique et culturelle (EAC)
- Enquête de cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif (Génération 2017) : avis de conformité (2020)
- Enquête Histoire de vie et patrimoine (HVP) : avis de conformité avec caractère obligatoire (prolongation 2021)
commission entreprises
04/12/2019
- Enquête européenne sur l’activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS) : avis de conformité avec obligation (2020-2024)
- Enquête annuelle sur les réseaux de froid et de chaleur (EARCF) : avis de conformité avec obligation (2020-2024)
- Enquête annuelle sur la production d’électricité (EAPE) : avis de conformité avec obligation (2020-2024)
Commission ménages
20/11/2019
- Enquête sur les travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles (TREMI) 2020 : avis d’examen avec caractère obligatoire (2020)
- Enquête sur l’évaluation des compétences des adultes (PIAAC) – cycle 2 – Expérimentation sur les incitations financières à la réponse : avis d’examen avec caractère obligatoire (2020-2021)
- Enquête nationale sur les pratiques physiques et sportives (ENPPS) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020)
Commission ménages
16/10/2019
- Enquête « Cadre de vie et sécurité » 2020 : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020)
- Enquête « Concours »
Commission Entreprises
09/10/2019
- Enquête sur les produits du charbon dans l’industrie sidérurgique : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020 à 2024)
- Enquête sur les entreprises mahoraises : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020 à 2024)
- Enquête sur la livraison d’engrais à usages professionnels : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020 à 2024)
Commission Ménages
27/09/2019
- Enquête « Migrations, Famille et Vieillissement » (MFV-2) dans les Drom : avis de conformité avec caractère obligatoire pour 2020 et 2021
- Panel ELIPSS (Étude longitudinale par Internet pour les sciences sociales)
Commission Entreprises
25/09/2019
- Enquête sur la transparence du prix du gaz et de l’électricité : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020 à 2024)
- Bilan de la ferraille et de la vieille fonte : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020 à 2024)
Commission Agriculture
25/09/2019
- Enquête sur les pratiques culturales en viticulture (PK Viti 2019) : avis de conformité avec caractère obligatoire pour l’année 2020
- Enquête sur les exploitations forestières et scieries (enquête de branche) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020 à 2024)
Commission Ménages
04/07/2019
- Enquête Logement 2020 – SDES : avis de conformité avec caractère obligatoire (2019 à 2021)
- Enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) » : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020 à 2024)
Commission Entreprises
02/07/2019
- Enquête annuelle de production (EAP) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020-2024)
- Enquête mensuelle sur l’activité des grandes surfaces alimentaires (Emagsa) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020-2024)
- Enquêtes mensuelles de branche dans l’industrie extractive et manufacturière hors agri-alimentaire (EMB) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020-2024)
Commission Ménages
27/06/2019
- Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire (Sivis) : avis de conformité avec caractère obligatoire (années scolaires 2019-2020 à 2021-2022)
- Panel d’élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 : avis de conformité avec caractère obligatoire (années scolaires 2019-2020 à 2023-2024)
- Enquête SHARE (Survey on Health, Ageing and Retirement in Europe) – Vague 8 : avis d’examen favorable (2019 et 2020)
- Enquêtes Mobilités Certifiées Cerema : avis d’examen favorable (2019 et 2020)
Commission Ménages
05/06/2019
- Pilote de la refonte de l’enquête Emploi (Projet Mélopée) : avis d’examen favorable avec caractère obligatoire (2020)
Commission Enreprises
05/06/2019
- Enquête sur la production et la gestion des déchets en Hauts-de-France dans le secteur tertiaire en 2019 : avis de conformité sans caractère obligatoire (en 2019)
- Enquête SINE 2014 – Vague 3 : avis de conformité avec caractère obligatoire (2019 à 2020)
Commission Agriculture
05/06/2019
- Enquête annuelle laitière : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020 à 2024)
- Enquête « Accouveurs-sélectionneurs » : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020 à 2024)
Commission Entreprises
17/04/2019
- Enquête sur la situation des associations en 2018 : avis de conformité avec caractère obligatoire (en 2019)
- Enquête sur la production des filiales de grands groupes – 2018 : avis de conformité avec caractère obligatoire (en 2019)
- Indice des Prix à la Consommation (IPC) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020 à 2024)
Commission Ménages
10/04/2019
- Enquête « Qualité de vie dans les territoires » – Vagues 2 et 3 : avis d’examen (sans label) avec caractère obligatoire (2019 et 2021)
- Enquête 2019 auprès des salariés de l’Etat en 2018 (FPE) – Complémentaire à l’enquête sur le coût de la main-d’oeuvre et la structure des salaires (Ecmoss), cycle quadriennal 2018-2021 (pdf, 160 ko)
- Enquête sur les accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail – Module complémentaire de l’enquête Emploi 2020 : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020)
Commission Ménages
14/02/2019
Commission Ménages
30/01/2019
- Enquête sur les activités des jeunes en dehors du collège (Panel 2011) (pdf, 153 ko)
- Recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie 2019 (pdf, 144 ko)
- Dispositif « SRCV » 2019 (Statistiques sur les ressources et les conditions de vie) – Module secondaire sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux (147 ko)
Commission Agriculture
16/01/2019
- Enquête annuelle « Aquaculture » (pdf, 166 ko)
- Recensement Pisciculture, algoculture et culture de cyanobactéries (pdf, 166 ko)
2018
Commission Ménages
12/12/2018
- Enquête Longitudinale sur l’Intégration des Primo-Arrivants (personnes admises au séjour)-ELIPA2 (pdf, 154 ko)
- Enquête Santé européenne EHIS 2019 (métropole) (pdf, 148 ko)
- Enquête Santé Dom 2019 (pdf, 143 ko)
- Enquête de suivi Histoire de vie et Patrimoine 2019 – Retraite et situation financière (pdf, 541 ko)
- Enquête PHEDRE (Prestation de compensation du handicap : exécution dans la durée et reste à charge) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2019-2021)
Commission Entreprises
07/12/2018
- Enquête « Crédit-bail » (pdf, 139 ko)
- Enquête « Capacité à Innover et Stratégie » – CIS (pdf, 148 ko) ; anciennement dénommée « Enquête communautaire sur l’innovation » (CIS)
- Enquête sur la filière aéronautique et spatiale dans le Grand Sud-Ouest (FAS-GSO) (pdf, 150 ko)
Commission Ménages
14/11/2018
- Enquête « Trajectoires et Origines » (TeO2) 2019-2020 (pdf, 228 ko)
- Enquête complémentaire auprès des petits-enfants d’immigrés (TeO2 – G3) : avis d’examen avec caractère obligatoire (2019-2021)
- Enquête semestrielle de conjoncture sur l’investissement public local (pdf, 147 ko)
Commission entreprises
17/10/2018
- Enquête « Observation des prix de l’industrie et des services » (Opise) : avis de conformité avec caractère obligatoire pour la période 2019 à 2023
- Enquête annuelle sur les consommations d’énergie dans l’industrie (EACEI) : avis de conformité avec caractère obligatoire pour la période 2019 à 2023
Commission Ménages
10/10/2018
Commission Agriculture
26/09/2018
- Enquête cheptels : « porcin » (pdf, 143 ko), « ovin » (pdf, 143 ko) et « caprin » (pdf, 143 ko)
- Enquête « Pratiques phytosanitaires en arboriculture » 2019 (pdf, 145 ko)
- Enquête sur les pratiques agricoles en 2018 dans les versants en Bretagne en 2018 (pdf, 140 ko)
Commission Ménages
10/07/2018
- Enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux (BMS) (pdf, 1 Mo)
- Enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie – SRCV » 2019 (pdf, 222 ko)
- Enquête « Cadre de vie et sécurité – CVS » 2019 (pdf, 188 ko)
Commission Entreprises
04/07/2018
- Enquête sectorielle annuelle (ESA) (pdf, 158 ko)
- Enquête de fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques (pdf, 147 ko)
- Enquête sur la durée de travail des conducteurs routiers par lecture des chronotachygraphes (pdf, 133 ko)
Commission Entreprises
19/06/2018
- Enquête trimestrielle sur l’activité de la messagerie (pdf, 129 ko)
- Enquête auprès des entreprises créées en 2018 – SINE 2018 – vague 1 (pdf, 140 ko)
Commission Ménages
06/06/2018
- Enquête « Quatrième panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale » (pdf, 1 263 Ko)
- Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d’emploi de Pôle emploi (pdf, 1 277 Ko)
- Post-enquêtes associées à l’enquête principale « REPONSE » 2017 (pdf, 181 Ko)
Commission Entreprises
29/05/2018
- Enquête Achat des entreprises (pdf, 123 Ko)
- Enquête Réseaux d’enseigne (pdf, 133 Ko)
- Enquête mensuelle de conjoncture dans l’industrie (pdf, 137 Ko)
- Enquête mensuelle de conjoncture dans l’industrie du bâtiment (pdf, 129 Ko)
- Enquête mensuelle de conjoncture dans les travaux publics (pdf, 136Ko)
- Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros (pdf, 130 Ko)
- Enquête mensuelle de conjoncture dans les services (pdf, 129 Ko)
- Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile (pdf, 130 Ko)
- Enquête trimestrielle sur les investissements dans l’industrie (pdf, 129 Ko)
- Enquête trimestrielle de conjoncture dans l’artisanat du bâtiment (pdf, 125 Ko)
- Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière (pdf, 129 Ko)
- Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) permettant le calcul de l’indice du coût de la construction (ICC) (pdf, 143 Ko)
Commission Ménages
04/04/2018
Commission Entreprises
14/03/2018
Double commission Entreprises - Ménages
24/01/2018
Commission Ménages
24/01/2018
- Enquête « Qualité de vie dans les territoires » (pdf, 323 Ko)
- Module complémentaire à l’enquête Emploi 2019 : Organisation du travail et aménagement du temps de travail (pdf, 611 Ko)