Résultats des séances passées

2023

Commission Ménages
12/07/2023

• Enquête annuelle de recensement (EAR), Insee

Commission Entreprises
06/07/2023

• Enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé, Drees – Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023 à 2028)

Commission Ménages
05/07/2023

• Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB), SDeS
• Enquête sur les travaux de rénovation énergétique dans les logements (Trelo), SDES – Avis d’examen favorable avec caractère obligatoire (2023)
  

Commission Ménages
28/06/2023

• Enquête pilote de l’enquête « Familles 2024 » , Insee – Avis d’examen favorable avec caractère obligatoire (2023 et 2024)
• Enquête statistique sur l’Autonomie 2023, Drees – Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023 et 2024)

Commission Entreprises
14/06/2023

• Enquête auprès des entreprises créées en 2018 (Système d’information sur les nouvelles entreprises – SINE 2018 – vague 3), Insee – Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023 et 2024)

Commission Ménages
31/05/2023

• Enquête de cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif « Génération 2017 » (2e interrogation), Céreq – Avis de conformité (2023 et 2024)

Commission Entreprises
17/05/2023

• Enquête de fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques (EFT), Insee, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2024-2025)

Commission Agriculture
17/05/2023

• Enquête sur la structure des exploitations agricoles en 2023 (ESEA), SSP, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023 à 2024)

Commission Ménages
13/04/2023

• Enquête nationale logement (ENL), Insee, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023 et 2024)

Commission Ménages
30/03/2023

• Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS), Depp, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023-2024 à 2027-2028)

Commission Ménages
08/02/2023

• Enquête Urgences 2023, Drees, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023)
• Recensement Wallis et Futuna, Insee, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023)

Commission Ménages
25/01/2023

• • Concours, Dgafp, Avis de conformité avec caractère obligatoire (validité 2023)

Commission Ménages
11/01/2023

• Enquête auprès des salariés de l’État en 2022 (FPE), DGAFP, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023)
• Enquête globale transports (EGT), Ïle-de-France mobilités, Avis d’examen favorable (2023-2027)

2022

Commission Ménages
13/12/2022

• Enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS), SSMSI, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023)
  
• Enquête sur la pratique du breton, Ville de Carhaix, Avis d’examen favorable (2023)
  

Commission Entreprises
08/12/2022

• Enquête sur les entreprises de défense de l’industrie et des services (EDIS), OED, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023)
  
• Enquête sur les investissements et les dépenses courantes pour protéger l’environnement (Antipol), Insee, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023-2027)
  

Commission Entreprises
07/12/2022

• • Enquête auprès des employeurs ayant eu recours au dispositif des emplois francs, Dares, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023)
    

Commission Ménages
30/11/2022

• Panel d’élèves entrant en cours préparatoire en 2011, Depp, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2022-2023 à 2026-2027)
• Enquête de climat scolaire et de victimation auprès des lycéens, Depp, Avis de conformité (2023)
  

Commission Ménages
16/11/2022

• Enquête sur le vécu du travail et du chômage durant la crise sanitaire (Tracov2), Dares,  Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023)
• Enquête Histoire de vie et patrimoine (HVP), Insee, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023)

Commission Ménages
19/10/2022

• Enquête sociale européenne (European Social Survey ESS) Round 11, SciencesPo, Avis de conformité (2023)
  
• Base de sondage de Génération 2021, Cereq, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023)
  

Double Commission Ménages et Entreprises
05/10/2022

• Enquête longitudinale Familles et Employeurs (FamEmp), Ined, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023-2024 pour individus ; 2024 pour employeurs)
  

Commission Ménages
05/10/2022

• Étude des relations familiales et intergénérationnelles 2 (ERFI2), Ined, Avis de conformité (2024)
  

Commission Entreprises
05/10/2022

• Enquête mensuelle complémentaire sur les échanges de biens extra-UE et extra-Drom (EMCEBE), DGDDI
  

Commission Ménages
21/09/2022

• Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME), Insee, Avis de conformité avec caractère obligatoire (2023 à 2027)
  

Double commission Ménages et Entreprises
06/07/2022

• Enquête relations professionnelles et négociations d’entreprise (REPONSE) , Dares, Avis d’examen favorable avec caractère obligatoire (2023)
  

Commission Ménages
06/07/2022

• Enquête évaluation des compétences des adultes (PIAAC), Depp et Dares, Avis d’examen favorable avec caractère obligatoire (2023)
  

Commission Ménages
29/06/2022

• Étude Longitudinale par Internet Pour les Sciences Sociales (ELIPSS), Institut d’études politiques de Paris (SciencesPo), Avis d’examen simple (2022 à 2024)
  

Commission entreprises
22/06/2022

• Enquête Formation Employeur – annuelle (EFE-a), Cereq-Dares-France Compétences Avis de conformité avec obligation (2022-2023)
• Enquête sur les transformations de l’offre de formation (ETOF), Cereq-Dares Avis de conformité avec caractère obligatoire (2022)
  

Commission entreprises
08/06/2022

• Enquête Système d’information sur les nouvelles entreprises (Sine) 2022, Insee Avis de conformité avec obligation 2022-2023
• Enquête sur l’activité et les conditions d’emploi de la main d’œuvre (Acemo), Dares :
  • Enquête annuelle sur les Très petites entreprises (TPE) Avis de conformité avec obligation 2023-2027
  • Enquête annuelle sur le Dialogue social en entreprise (DSE) Avis de conformité avec obligation 2023-2027
  • Enquête annuelle sur la Participation, l’intéressement et l’épargne d’entreprise (PIPA) Avis de conformité avec obligation 2023-2027
  • Enquête Trimestrielle Avis de conformité avec obligation 2023-2027

Commission Agriculture
25/05/2022

•    Pratiques culturales en productions légumières 2022, SSP, Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022-2023
  

Commission entreprises
18/05/2022

• Enquête sur la sous-traitance dans les entreprises en 2021, Insee, Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022

Commission Ménages
23/03/2022

• Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des personnels (1er degré) Depp Avis de conformité 2022
  
• Etude nationale sur le bien être des enfants (ENABEE), Santé publique France Avis de conformité 2022
  

Commission entreprises
16/03/2022

• Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les entreprises, Sies Avis de conformité 2022-2024
  
• Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les associations et les GIP, Sies Avis de conformité 2022-2024
  

Commission Ménages
16/02/2022

• Enquête sur la formation tout au long de la vie (FLV), Insee et Dares : Avis de conformité avec caractère obligatoire (2022-2023)

Commission Ménages
02/02/2022

• Recensement de population 2022 – Polynésie française (Insee) : Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022
• Enquête Share-HCAP (Harmonized Cognitive Assessment Protocol) (Université Paris-Dauphine – Legos)

Commission Ménages
20/01/2022

• Enquête « Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS) – SSMSI Avis de conformité avec caractère obligatoire (2022)
  
• EpiCov : Épidémiologie et Conditions de vie, vague 4 – Drees/Inserm Avis d’examen favorable

2021

commission entreprises
15/12/2021

• enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises non financières résidentes vis à vis d’entreprises non résidentes (ECO) : Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022-2026
• enquête sur les créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non résidents (EFI) Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022-2026
• enquête sur le coût de la main d’œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022-2025

Commission ménages
08/12/2021

• Enquête longitudinale sur l’intégration des primo–arrivants – Elipa 2 (DGEF) vague 3 : Avis de conformité 2022
  
• Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des collégiens : Avis de conformité 2022

commission entreprises
24/11/2021

• Enquête Complémentaire sur les Échanges Internationaux de Services (ECEIS) : Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022 à 2024
• Enquête 2022 de Comparaison Spatiale des niveaux de prix à la consommation entre territoires français : Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022
• Enquête Acemo Covid : Avis d’examen favorable du 1er janvier 2022 au 31 juillet 2022

commission entreprises
17/11/2021

• Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) : Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022 à 2024
  

Commission ménages
16/11/2021

• Enquête Nationale en Collèges et en Lycées chez les Adolescents sur la Santé et les Substances (EnCLASS)(OFDT): Avis d’examen favorable 2022-2023
• Pilote 2022 de l’enquête Logement en métropole  (Insee) : Avis d’examen favorable avec caractère obligatoire 2022

commission agriculture
10/11/2021

• enquête Teruti : Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022 à 2026
• inventaire forestier national : Avis de conformité avec caractère obligatoire  2022-2026

Commission ménages
15/10/2021

• Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales
  (Enquête « Écoles ») (Drees) : Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022-2026
• Enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sanitaires et sociales
  (Enquête Étudiants) (Drees) : Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022-2023

commission entreprises
13/10/2021

• enquête sur les technologies de l’information et de la communication et le commerce électronique dans les entreprises de moins de 10 personnes occupées (TIC-Tpe) : avis de conformité avec obligation (2022)
• enquête sur la durée de travail des conducteurs routiers par lecture des chronotachygraphes : avis de conformité  (2022-2025)

Commission ménages
29/09/2021

• Enquête auprès des auprès des personnes fréquentant les lieux de distribution d’aide alimentaire (Insee): Avis d’examen favorable 2021-2022
• Panel d’élèves de petite section recruté en 2021 (Depp) : Avis de conformité avec caractère obligatoire 2021-2024
• Enquête auprès des établissements et services de la protection de l’enfance (ES-PE) (Drees): Avis de conformité avec caractère obligatoire  2022

Commission ménages
22/09/2021

• Enquête expérimentale sur les Technologies de l’information et de la communication (TIC) auprès des ménages (Insee) : Avis d’examen favorable avec caractère obligatoire
• Enquête sur les effectifs d’étudiants et leur diplomation  (Sies) :
•   Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d’étudiants et leur diplomation auprès d’établissements d’enseignement supérieur : Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022 à 2025
•     Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d’ingénieur privées : Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022 à 2025
• Enquête sur les effectifs d’étudiants et leur diplomation auprès des établissements d’enseignement supérieur artistiques et culturels: Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022 à 2025
• Enquête sur les effectifs d’étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l’enseignement supérieur : Avis de conformité avec caractère obligatoire 2022 à 2025

commission entreprises (examen hors séance)
23/07/2021

• enquête auprès des nouvelles entreprises créées en 2018 (système d’information sur les nouvelles entreprises – SINE 2018) vague 2 : avis de conformité avec obligation pour la période 2021-2022

Commission ménages
30/06/2021

• Enquête statistique sur l’autonomie (Drees) : Avis de conformité 2022

commission agriculture
30/06/2021

• enquête sur les pratiques culturales en grandes cultures en 2021 – PK GC 2021 : avis de conformité avec caractère obligatoire sur la période 2021-2022

commission entreprises
17/06/2021

• enquête TIC entreprises : avis de conformité avec obligation sur la période 2022-2026
• enquête sur les entreprises mahoraises informelles 2021-2022 (Esemi 2021-2022) : avis de conformité avec obligation sur la période 2021-2022

commission entreprises
16/06/2021

• enquête formation employeur – européenne (EFE-e) : avis de conformité avec obligation pour 2021 anciennement enquête européenne CVTS-6 (continuing vocationnal trainning survey 6th edition)

• ECLN (enquête sur la commercialisation des logements neufs) : avis de conformité avec obligation pour la période 2022-2026

Commission ménages
02/06/2021

• Enquête sur le sport à La Réunion (Université La Réunion) : avis d’examen avec caractère obligatoire (2021)
• Projet RP – Nuits de la Solidarité (Insee) : avis d’examen favorable à la Charte pour la mutualisation de l’enquête de recensement des personnes sans abri 2022 avec l’enquête Nuit de la Solidarité (2022)

Commission ménages
19/05/2021

• EpiCov : Epidémiologie et Conditions de vie, vague T3 (Drees/Inserm) : avis d’examen (2021)

commission entreprises
06/05/2021

• chaînes d’activités mondiales (CAM) : avis de conformité avec caractère obligatoire sur la période 2021-2022

Commission ménages
14/04/2021

• enquête annuelle auprès des caisses de retraite (EACR) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021 à 2025)
• Bulletin d’état civil et de PACS y compris l’enquête de contrôle d’exhaustivité des mariages (enquête complémentaire à l’enquête relative à l’état civil) Avis de conformité 2022-2026

commission agriculture-entreprises
31/03/2021

• enquête mensuelle sur l’observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs (EPCIA) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2022-2025)

commission agriculture
31/03/2021

• enquête sur les terres labourables : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021-2025)

commission entreprises
17/03/2021

• Enquêtes sur les déchets dans les services : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021 et 2023)
• Enquêtes sur les déchets dans le commerce : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021 et 2023)
• Enquêtes sur les déchets dans l’industrie : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021 et 2023)
• Enquête sur les loyers des bailleurs sociaux (ELBS) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2022-2024)

commission ménages
11/03/2021

• l’enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des élèves de niveau élémentaire : avis de conformité (2021)

commission ménages
20/01/2021

• Enquête sociale européenne (ESS) – 10^e éd. – 2021 : avis d’examen (2021)

Commission ménages
13/01/2021

• Enquête « Genese » sur le vécu et les opinions en matière de sécurité (SSMSI) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021)

commission entreprises
13/01/2021

• enquête sur la filière aéronautique et spatiale (FAS2020) : avis de conformité avec caractère obligatoire pour 2021

2020

Commission ménages
16/12/2020

• Enquête sur les motivations de départ à la retraite : avis de conformité (2021)
• Enquête sur les assistants familiaux : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021)

Commission ménages
15/12/2020

• Enquête sur le vécu du travail et du chômage durant la crise sanitaire (Tracov) : avis d’examen avec caractère obligatoire (2021)
• Enquête sur l’insertion six mois après la sortie d’un contrat de professionnalisation : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021 à 2023)

Commission entreprises
02/12/2020

• Enquête sur la parité de pouvoir d’achat (PPA) : avis de conformité avec caractère obligatoire pour la période 2021-2026
• Enquête sur le crédit-bail : avis de conformité avec caractère obligatoire pour la période 2021-2025

commission entreprises (examen hors séance)
24/11/2020

• Enquête mensuelle flash sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo-Covid) : avis de conformité avec caractère obligatoire pour 2021
  

Commission ménages
12/11/2020

• Enquête Vie quotidienne et santé (VQS) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021)
• Enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021)
• Enquête sur le prix du terrain et du bâti (EPTB) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021 à 2023)

Commission agriculture
21/10/2020

• enquêtes sur les prix des bois : avis de conformité avec caractère obligatoire pour la période 2021-2025
• enquête sur les matières premières pour la fabrication d’aliments composés pour animaux de ferme : avis de conformité avec caractère obligatoire pour 2021

Commission entreprises
21/10/2020

• Enquête pour la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes : avis de conformité pour la période 2021-2025

Commission ménages
08/10/2020

• Enquête Loyers et charges : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021 à 2023)
• Enquête emploi en continu : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021 à 2025)

Commission ménages
30/09/2020

• Escapad
• enquête d’insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020-2021 à 2024-2025)
• enquête d’insertion professionnelle des diplômés de master : avis de conformité avec caractère obligatoire(2020-2021 à 2024-2025)

Commission ménages
17/09/2020

• Enquête Épidémiologie et Conditions de vie liées au COVID 19 – EpiCov – vague T2 (consultation télématique du 147/08/2020 au 11/09/2020) : avis d’examen favorable (2020)

Commission entreprises
07/07/2020

• Prodcom-Ipi (enquêtes de branche dans les industries agro-alimentaires) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021-2025)

Commission entreprises
03/07/2020

• enquête sur l’impact de la crise du Covid-19 sur l’organisation et l’économie de l’entreprise : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020)

Commission ménages
01/07/2020

• Enquête d’étude d’exposition aux pesticides chez les riverains de zones viticoles et non-viticoles (PestiRiv) : avis d’examen (2021 et 2022)

Commission Ménages
11/06/2020

• Santé-post-incendie-76 : avis d’examen favorable (2020)

Commission Ménages
10/06/2020

• Mode de garde et d’accueil des jeunes enfants 2020 : avis de conformité avec caractère obligatoire (2021)

Commission Ménages
03/06/2020

• Enquête nationale périnatale (ENP2021) : avis de conformité (2021)

Commission Agriculture
14/05/2020

• Recensement agricole 2020 : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020 à 2021)

Commission Entreprises
13/05/2020

• Enquête sur l’impact des activités spatiales sur l’économie Guyanaise 2020 : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020 à 2021)

Commission entreprises
30/04/2020

• Enquête mensuelle flash sur l’activité et les conditions d’emploi de la main d’œuvre (Acemo-Covid) : avis d’examen favorable, avec caractère obligatoire (2020)

Commission ménages
20/04/2020

• Enquête Épidémiologie et Conditions de vie liées au COVID 19 – EpiCov – vague T1 (procédure d’urgence – consultation télématique du 10/04/2020 au 20/04/2020) : avis d’examen favorable (avril-mai 2020)

Commission ménages
16/04/2020

• Plate-forme Camme-Covid (consultation par voie électronique) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020)

Commission ménages
29/01/2020

• Panel d’élèves du 1er degré recrutés en 2011 : avis de conformité avec caractère obligatoire (2019-2020 à 2021-2022)
• Enquête sur l’orientation et les parcours en apprentissage (Oripa) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020)
  

Commission Entreprises
22/01/2020

• Enquête auprès des organismes offrant des complémentaires santé : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020)
• Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l’environnement (ANTIPOL) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020 à 2022)

2019

Commission ménages
18/12/2019

• Enquête longitudinale sur l’intégration des primo-arrivants (Elipa2) : avis de conformité (2020)
• Enquête sur la réception de l’éducation artistique et culturelle (EAC)
• Enquête de cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif (Génération 2017) : avis de conformité (2020)
• Enquête Histoire de vie et patrimoine (HVP) : avis de conformité avec caractère obligatoire (prolongation 2021)
  

commission entreprises
04/12/2019

• Enquête européenne sur l’activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS) : avis de conformité avec obligation (2020-2024)
• Enquête annuelle sur les réseaux de froid et de chaleur (EARCF) : avis de conformité avec obligation (2020-2024)
• Enquête annuelle sur la production d’électricité (EAPE) : avis de conformité avec obligation (2020-2024)

Commission ménages
20/11/2019

• Enquête sur les travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles (TREMI) 2020 : avis d’examen avec  caractère obligatoire (2020)
• Enquête sur l’évaluation des compétences des adultes (PIAAC) – cycle 2  – Expérimentation sur les incitations financières à la réponse : avis d’examen avec caractère obligatoire (2020-2021)
• Enquête nationale sur les pratiques physiques et sportives (ENPPS) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020)

Commission ménages
16/10/2019

• Enquête « Cadre de vie et sécurité » 2020 : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020)
• Enquête « Concours »

Commission Entreprises
09/10/2019

• Enquête sur les produits du charbon dans l’industrie sidérurgique : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020 à 2024)
• Enquête sur les entreprises mahoraises : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020 à 2024)
• Enquête sur la livraison d’engrais à usages professionnels : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020 à 2024)

Commission Ménages
27/09/2019

• Enquête « Migrations, Famille et Vieillissement  » (MFV-2) dans les Drom : avis de conformité avec caractère obligatoire pour 2020 et 2021
• Panel ELIPSS (Étude longitudinale par Internet pour les sciences sociales)

Commission Entreprises
25/09/2019

• Enquête sur la transparence du prix du gaz et de l’électricité : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020 à 2024)
• Bilan de la ferraille et de la vieille fonte : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020 à 2024)

Commission Agriculture
25/09/2019

• Enquête sur les pratiques culturales en viticulture (PK Viti 2019) : avis de conformité avec caractère obligatoire pour l’année 2020
• Enquête sur les exploitations forestières et scieries (enquête de branche) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020 à 2024)

Commission Ménages
04/07/2019

• Enquête Logement 2020 – SDES : avis de conformité avec caractère obligatoire (2019 à 2021)
• Enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) » : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020 à 2024)

Commission Entreprises
02/07/2019

• Enquête annuelle de production (EAP) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020-2024)
• Enquête mensuelle sur l’activité des grandes surfaces alimentaires (Emagsa) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020-2024)
• Enquêtes mensuelles de branche dans l’industrie extractive et manufacturière hors agri-alimentaire (EMB) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020-2024)

Commission Ménages
27/06/2019

• Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire (Sivis) : avis de conformité avec caractère obligatoire (années scolaires 2019-2020 à 2021-2022)
• Panel d’élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 : avis de conformité avec caractère obligatoire (années scolaires 2019-2020 à 2023-2024)
• Enquête SHARE (Survey on Health, Ageing and Retirement in Europe) – Vague 8 : avis d’examen favorable (2019 et 2020)
• Enquêtes Mobilités Certifiées Cerema : avis d’examen favorable (2019 et 2020)

Commission Ménages
05/06/2019

• Pilote de la refonte de l’enquête Emploi (Projet Mélopée) : avis d’examen favorable avec caractère obligatoire (2020)

Commission Enreprises
05/06/2019

• Enquête sur la production et la gestion des déchets en Hauts-de-France dans le secteur tertiaire en 2019 : avis de conformité sans caractère obligatoire (en 2019)
• Enquête SINE 2014 – Vague 3 : avis de conformité avec caractère obligatoire (2019 à 2020)

Commission Agriculture
05/06/2019

• Enquête annuelle laitière : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020 à 2024)
• Enquête « Accouveurs-sélectionneurs » : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020 à 2024)

Commission Entreprises
17/04/2019

• Enquête sur la situation des associations en 2018 : avis de conformité avec caractère obligatoire (en 2019)
• Enquête sur la production des filiales de grands groupes – 2018 : avis de conformité avec caractère obligatoire (en 2019)
• Indice des Prix à la Consommation (IPC) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020 à 2024)

Commission Ménages
10/04/2019

• Enquête « Qualité de vie dans les territoires » – Vagues 2 et 3 : avis d’examen (sans label) avec caractère obligatoire (2019 et 2021)
• Enquête 2019 auprès des salariés de l’Etat en 2018 (FPE) – Complémentaire à l’enquête sur le coût de la main-d’oeuvre et la structure des salaires (Ecmoss), cycle quadriennal 2018-2021 (pdf, 160 ko)
• Enquête sur les accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail – Module complémentaire de l’enquête Emploi 2020 : avis de conformité avec caractère obligatoire (2020)

Commission Ménages
14/02/2019

• Enquête sur l’orientation et les parcours en apprentissage – ORIPA (1ère interrogation) (pdf, 167 ko)
  

Commission Ménages
30/01/2019

• Enquête sur les activités des jeunes en dehors du collège (Panel 2011) (pdf, 153 ko)
  
• Recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie 2019 (pdf, 144 ko)
• Dispositif « SRCV » 2019 (Statistiques sur les ressources et les conditions de vie) – Module secondaire sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux (147 ko)

Commission Agriculture
16/01/2019

• Enquête annuelle « Aquaculture » (pdf, 166 ko)
  
• Recensement Pisciculture, algoculture et culture de cyanobactéries (pdf, 166 ko)

2018

Commission Ménages
12/12/2018

• Enquête Longitudinale sur l’Intégration des Primo-Arrivants (personnes admises au séjour)-ELIPA2 (pdf, 154 ko)
• Enquête Santé européenne EHIS 2019 (métropole) (pdf, 148 ko)
• Enquête Santé Dom 2019 (pdf, 143 ko)
• Enquête de suivi Histoire de vie et Patrimoine 2019 – Retraite et situation financière (pdf, 541 ko)
• Enquête PHEDRE (Prestation de compensation du handicap : exécution dans la durée et reste à charge) : avis de conformité avec caractère obligatoire (2019-2021)

 

Commission Entreprises
07/12/2018

• Enquête « Crédit-bail » (pdf, 139 ko)
• Enquête « Capacité à Innover et Stratégie » – CIS (pdf, 148 ko) ; anciennement dénommée « Enquête communautaire sur l’innovation » (CIS)
  
• Enquête sur la filière aéronautique et spatiale dans le Grand Sud-Ouest (FAS-GSO) (pdf, 150 ko)

Commission Ménages
14/11/2018

• Enquête « Trajectoires et Origines » (TeO2) 2019-2020 (pdf, 228 ko)
• Enquête complémentaire auprès des petits-enfants d’immigrés (TeO2 – G3) : avis d’examen avec caractère obligatoire (2019-2021)
• Enquête semestrielle de conjoncture sur l’investissement public local (pdf, 147 ko)

Commission entreprises
17/10/2018

• Enquête « Observation des prix de l’industrie et des services » (Opise) : avis de conformité avec caractère obligatoire pour la période 2019 à 2024
• Enquête annuelle sur les consommations d’énergie dans l’industrie (EACEI) : avis de conformité avec caractère obligatoire pour la période 2019 à 2024

Commission Ménages
10/10/2018

• Enquête Emploi annuelle à Mayotte (pdf, 192 ko)

Commission Agriculture
26/09/2018

• Enquête cheptels :  « porcin » (pdf, 143 ko), « ovin » (pdf, 143 ko) et « caprin » (pdf, 143 ko)
• Enquête « Pratiques phytosanitaires en arboriculture » 2019 (pdf, 145 ko)
• Enquête sur les pratiques agricoles en 2018 dans les versants en Bretagne en 2018 (pdf, 140 ko)

Commission Ménages
10/07/2018

• Enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux (BMS) (pdf, 1 Mo)
• Enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie – SRCV » 2019 (pdf, 222 ko)
• Enquête « Cadre de vie et sécurité – CVS » 2019 (pdf, 188 ko)

Commission Entreprises
04/07/2018

• Enquête sectorielle annuelle (ESA) (pdf, 158 ko)
• Enquête de fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques (pdf, 147 ko)
• Enquête sur la durée de travail des conducteurs routiers par lecture des chronotachygraphes (pdf, 133 ko)

Commission Entreprises
19/06/2018

• Enquête trimestrielle sur l’activité de la messagerie (pdf, 129 ko)
• Enquête auprès des entreprises créées en 2018 – SINE 2018 – vague 1 (pdf, 140 ko)

Commission Ménages
06/06/2018

• Enquête « Quatrième panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale » (pdf, 1 263 Ko)
• Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d’emploi de Pôle emploi (pdf, 1 277 Ko)
• Post-enquêtes associées à l’enquête principale « REPONSE » 2017 (pdf, 181 Ko)
  

Commission Entreprises
29/05/2018

• Enquête Achat des entreprises (pdf, 123 Ko)
• Enquête Réseaux d’enseigne (pdf, 133 Ko)
• Enquête mensuelle de conjoncture dans l’industrie (pdf, 137 Ko)
• Enquête mensuelle de conjoncture dans l’industrie du bâtiment (pdf, 129 Ko)
• Enquête mensuelle de conjoncture dans les travaux publics (pdf, 136Ko)
• Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros (pdf, 130 Ko)
• Enquête mensuelle de conjoncture dans les services (pdf, 129 Ko)
• Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile (pdf, 130 Ko)
• Enquête trimestrielle sur les investissements dans l’industrie (pdf, 129 Ko)
• Enquête trimestrielle de conjoncture dans l’artisanat du bâtiment (pdf, 125 Ko)
• Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière (pdf, 129 Ko)
• Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) permettant le calcul de l’indice du coût de la construction (ICC) (pdf, 143 Ko)

Commission Ménages
04/04/2018

• Panel d’expérimentation « Cadre de vie et sécurité » (CVS) 2019 (pdf, 164 Ko)
  

Commission Entreprises
14/03/2018

• Enquête sur les entreprises des industries de défense (EID) (pdf, 125 Ko)
  

Double commission Entreprises - Ménages
24/01/2018

• Conditions de travail 2019 (pdf, 133 Ko)

Commission Ménages
24/01/2018

• Enquête « Qualité de vie dans les territoires » (pdf, 323 Ko)
  
• Module complémentaire à l’enquête Emploi 2019 : Organisation du travail et aménagement du temps de travail (pdf, 611 Ko)