Bilan des activités du Comité du label de la statistique publique

– Demandes examinées de 1994 à 2017 –

Ce bilan concerne les enquêtes auprès des ménages, des entreprises, des exploitations agricoles ou des collectivités territoriales, selon qu’elles sont d’initiative européenne, nationale ou régionale.


A – De 1994 à 2017 : des enquêtes en quête de label

Depuis sa création le 10 janvier 1994, le Comité du label de la statistique publique a examiné plus de 1 300 enquêtes statistiques, toutes commissions confondues. Des enquêtes qui ont été soumises à son examen selon qu’elles sont d’initiative européenne, nationale ou régionale.

Ce flux intense d’activités suit un accroissement régulier qui s’est même accéléré depuis ces dernières années. Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte dans ce phénomène amené à s’amplifier :

– Une préoccupation croissante issue de faits socio-économiques à l’échelle hexagonale, voire européenne, touchant notamment de nouveaux domaines ;

– Un cercle d’acteurs autour et à l’intérieur du Comité du label soucieux de maintenir une réactivité et une adaptabilité indispensables dans un contexte sensible et évolutif.

Après 24 ans d’exercice, le Comité du label a organisé et préparé la tenue de 434 séances.

Plus précisément, avec 334 enquêtes examinées de 1994 à 2017, cela représente en moyenne 55 enquêtes par an, ou encore une enquête par semaine.

Les dossiers « Ménages » et « Entreprises » représentent, à eux seuls, 90 % de l’ensemble des dossiers examinés. Si la commission « Agriculture » tourne à raison d’une ou deux (voire trois) séances par an, celle relative aux collectivités territoriales fonctionne de manière ponctuelle.

Nombre de séances et de dossiers
– 1994 à 2017 –

Commissions

Période sur 24 ans

1994-2017

Moyenne annuelle

Séances

Dossiers

Séances

Dossiers

Ménages

195

648

8,1

27,0

Entreprises

175

550

7,3

22,9

Agriculture

35

80

1,5

3,3

Collectivités territoriales

18

39

0,8

1,6

Ménages/Entreprises

7

11

0,3

0,5

Entreprises/Agriculture

3

4

0,1

0,2

Collectivités territoriales/Agriculture

1

2

0,1

0,1

Ensemble

434

1 334

18,1

55,6

Les séances (Label), toutes commissions confondues, sont précédées d’une réunion dite « prélabel » (PL), soit : 434 séances X 2 (Label + PL) = 868 séances/réunions.


B – Sur la période plus récente : 2010 à 2017

Activité du Comité du label selon la période

Commissions

1994-2001

(8 ans)

2002-2009

(8 ans)

2010-2017

(8 ans)

Séances

Dossiers

Séances

Dossiers

Séances

Dossiers

Ménages

49

183

72

241

74

224

Entreprises

52

177

63

215

60

158

Agriculture

9

21

12

34

14

25

Collectivités territoriales

6

11

10

24

2

4

Ménages/Entreprises

1

2

6

9

Entreprises/Agriculture

3

4

Collectivités territoriales/Agriculture

1

2

Ensemble

116

392

158

516

160

426

Sur la période plus récente (2010 – 2017), le Comité du label a, toutes commissions confondues, examiné 426 dossiers, dont 87 % des projets d’enquête (370) ont été labellisés, avec ou sans le caractère obligatoire. Parmi ces attributions de label, 71 % ont le caractère obligatoire. À noter également, une quinzaine de projets d’enquête (4 %) n’ont pas obtenu le label d’intérêt général et de qualité statistique.

En huit ans, le Comité s’est prononcé à 28 reprises en formulant des réserves suspensives (soit 7 % de l’ensemble des dossiers examinés) notamment sur le plan de sondage, les méthodes d’échantillonnage, le questionnaire, le protocole de collecte.

Parmi les 39 avis d’examen attribués, 10 ont concerné des post-enquêtes associées aux enquêtes principales suivantes : Emploi du temps 2009-2010, Sans-domicile 2012 ; Budget de Familles 2011, Information et vie quotidienne 2011, Modes d’accueil et de garde des jeunes enfants 2013, Logements 2013-2014, Conditions de travail 2012-2013, ENRJ 2014, CARE -Ménages 2015 et ASCO 2015-2016.

Les 160 séances (« Ménages », « Entreprises », Agriculture », Collectivités territoriales » et doubles commissions « Ménages/Entreprises », « Entreprises/Agriculture » et « Collectivités territoriales/Agriculture ») organisées au cours de cette période ont toutes été précédées d’un prélabel ; en réalité, ce sont 320 réunions qui ont été programmées, soit 40 réunions en moyenne par an de 2010 à 2017.

Résultats des projets d’enquête examinés de 2010 à 2017

Années

Enquêtes labellisées

Avis d’examen

Pas de label délivré

TOTAL

Dont

Total

Dont obligation de réponse

En %

Procédures écrites

Réserves suspensives (levées)

2010

56

38

68,0

5

2

63

1

4

2011

45

29

64,0

4

2

51

5

7

2012

47

25

53,0

5

1

53

0

5

2013

47

35

74,0

4

2

53

0

1

2014

53

42

79,0

5

6

64

2

4

2015

36

30

83,0

5

1

42

0

2

2016

43

29

67,0

6

1

50

8

4

2017

43

35

81,0

5

2

50

8

1

Total

370

263

71,0

39

17

426

24

28

En %

86,9

9,1

4,0

100,0

5,6

6,6