Avis du 30 juin 2022 du Comité du label sur les statistiques proposées par la Mutualité sociale agricole (MSA)
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP, liste des séries MSA.
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Reconnaissance d’intérêt général
Évènements
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Avis du 15 septembre 2022 du Comité du label sur les statistiques proposées par FranceAgriMer
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP, grilles sur les cotations et sur l'état.
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Avis du 24 novembre 2022 du Comité du label sur les statistiques proposées par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe)
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP, audition par l'ASP de l'Ademe.
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Avis du 23 mars 2023 du Comité du label sur les statistiques proposées par la Caisse des dépôts
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP, grilles CNRACL et Ircantec.
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Avis du 29 juin 2023 du Comité du label sur les statistiques proposées par Pôle emploi
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP, grille Pôle emploi.
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Avis du 5 juillet 2023 du Comité du label sur les statistiques proposées par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement (Cerema)
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP, grille Cerema.
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Avis du 5 juillet 2023 du Comité du label sur les statistiques proposées par la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER)
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP, grilles DGER et séries.
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Avis du 17 octobre 2024 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la qualification de reconnaissance d’intérêt général des données produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP, grilles CNAF et séries.
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Avis du 11 juin 2025 de l’Autorité de la statistique publique sur la reconnaissance de qualification d’intérêt général de statistiques produites par la Banque de France
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP et grilles de documentation.
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Avis du 17 juillet 2025 de l’Autorité de la statistique publique sur la reconnaissance de qualification d’intérêt général de statistiques produites par le CITEPA (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique)
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP et grilles de documentation.
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Avis du 13 novembre 2025 sur la reconnaissance de la qualification d’intérêt général aux séries statistiques produites par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR)
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP et grilles de documentation.
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Avis du 18 décembre 2025 de l’Autorité de la statistique publique sur la reconnaissance de la qualification d’intérêt général à la série statistique produite par « l’Institute For Climate Economics » (I4CE)
Avis du Comité du label de la statistique publique, avis de l'ASP et grilles de documentation.
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Séance du 12 février
renouvellement ou attribution de la reconnaissance de la qualification d’intérêt général de séries produites par l’URSSAF Caisse nationale (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales)