• Séance du 19 décembre 2018

    Renouvellement et extension de la labellisation des données produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

  • Séance du 16 octobre 2019

    Renouvellement de la labellisation d’indicateurs statistiques d’accidentalité routière produits par l’observatoire interministériel de la sécurité routière (ONISR)

  • Séance du 26 février 2020

    Renouvellement et extension de séries statistiques produites par l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

  • Séance du 27 octobre 2020

    Renouvellement de la labellisation de séries statistiques produites par la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)

  • Séance du 11 février 2021

    Renouvellement de la labellisation des statistiques de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi

  • Séance du 22 septembre 2022

    Renouvellement de la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l’État (SRE)

  • Séance du 19 juillet 2024

    Renouvellement de la labellisation des données produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

  • Séance du 26 novembre 2024

    Renouvellement de la labellisation des séries statistiques produites par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

  • Séance du 16 octobre 2025

    Renouvellement de la labellisation des séries statistiques produites par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR)

  • Séance du 18 décembre 2025

    Labellisation des séries statistiques produites par le Centre sur l’épidémiologie des causes médicales de décès (CépiDc) rattaché à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

  • Séance du 12 février 2026

    Renouvellement de la labellisation des séries statistiques d’emploi et de masse salariale produites par l’URSSAF Caisse nationale (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales)